AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1063 du 17/07/2018

Sur l'amendement n° 1190 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
96
Abstention
3
Votants
130
127 exprimés
Dossier
Démocratie plus représentative, responsable et efficace (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1190 · Article PREMIER

De François Ruffin (FI) , déposé le 05/07/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative,...

Dispositif

Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les élections législatives se tiennent le même jour que le premier tour de l’élection du Président de la République. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de mettre fin à la perturbation qu’induit le fait que les élections législatives suivent les élections présidentielles, ce en assurant une jonction, en ce qu’elles doivent se tenir le même jour.

Depuis les révisions constitutionnelles Chirac sur le quinquennat et Sarkozy en 2008, il est un constat partagé qu’un déséquilibre majeur existe entre les pouvoirs législatif et exécutif, ce dernier ayant une prédominance marquée et préjudiciable pour notre vitalité démocratique.

Cet amendement vise tout d’abord à garantir l’indépendance calendaire de l’élection de l’Assemblée nationale, hors cas prévus par l’article 12 de la Constitution, en posant le principe d’une jonction du temps de désignation du pouvoir exécutif et d’élection de l’Assemblée nationale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3122 8011
Les Républicains contre1033 720
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 900
UDI, Agir et Indépendants pour313 000
Nouvelle Gauche pour307 000
Non inscrit pour216 000
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour166 000

Votants

pour (31)

Ugo Bernalicis FI, Caroline Fiat FI, Michel Larive FI, François Ruffin FI, Huguette Bello GDR, Moetai Brotherson GDR, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Gabriel Serville GDR, Laurent Furst LR, Brigitte Kuster LR, Éric Straumann LR, Paul Molac LaREM, Sébastien Nadot LaREM, Marie-Noëlle Battistel NG, Gisèle Biémouret NG, Jean-Louis Bricout NG, Olivier Faure NG, David Habib NG, Christine Pirès Beaune NG, Hervé Saulignac NG, Jean-Félix Acquaviva NI, Michel Castellani NI, Sébastien Chenu NI, Paul-André Colombani NI, Jeanine Dubié NI, Emmanuelle Ménard NI, Sophie Auconie UDI-AGIR, Jean-Christophe Lagarde UDI-AGIR, Maina Sage UDI-AGIR

contre (96)

François Cornut-Gentille LR, Virginie Duby-Muller LR, Annie Genevard LR, Christian Jacob LR, Constance Le Grip LR, Maxime Minot LR, Vincent Rolland LR, Caroline Abadie LaREM, Bérangère Abba LaREM, Patrice Anato LaREM, Gabriel Attal LaREM, Florian Bachelier LaREM, Aurore Bergé LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Éric Bothorel LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Guillaume Chiche LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Typhanie Degois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Françoise Dumas LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Sophie Errante LaREM, Christophe Euzet LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Richard Ferrand LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Grégory Galbadon LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Éric Girardin LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Dimitri Houbron LaREM, Sacha Houlié LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Caroline Janvier LaREM, Christophe Jerretie LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Brigitte Liso LaREM, Alexandra Louis LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Didier Martin LaREM, Denis Masséglia LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Delphine O LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Zivka Park LaREM, Barbara Pompili LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Questel LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Buon Tan LaREM, Jean Terlier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Agnès Thill LaREM, Alice Thourot LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Cédric Villani LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Vincent Bru MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Sophie Mette MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Bruno Millienne MODEM

abstention (3)

Thibault Bazin LR, Olivier Marleix LR, Yannick Kerlogot LaREM

non-votant (1)

François de Rugy LaREM