Scrutin n° 1040 du 13/07/2018

Après le premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La démocratie participative est garantie par la loi, sous la responsabilité de l’État et des collectivités territoriales. »

Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, une réforme de la Constitution ne peut se concevoir sans y inscrire des principes essentiels aujourd’hui absents de notre Loi fondamentale.

Il s’agit, par cette proposition, d’inscrire dans la Constitution le principe de la démocratie participative.