Scrutin n° 1039 du 13/07/2018
Sur l'amendement n° 1411 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
- Dossier
- Démocratie plus représentative, responsable et efficace (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1411 · Article PREMIER
De Cécile Untermaier (SOC) , déposé le 05/07/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative,...
Dispositif
Au second alinéa de l’article 1er de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « assure ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer les obligations du législateur en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
La loi ne serait plus tenu de « favoriser » mais d’« assurer » cette égalité s’agissant de l’accès aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.
L’obligation juridique serait désormais de résultat et non plus de moyen.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 312 | 2 | 25 | 0 | 2 |
| Les Républicains | contre | 102 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 1 | 1 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | contre | 32 | 1 | 3 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | pour | 30 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 21 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 2 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (15)
Éric Coquerel FI, Caroline Fiat FI, Moetai Brotherson GDR, Sébastien Jumel GDR, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Christophe Bouillon NG, Serge Letchimy NG, Christine Pirès Beaune NG, Cécile Untermaier NG, Jean-Félix Acquaviva NI, Delphine Batho NI, Michel Castellani NI, Sylvia Pinel NI, Maina Sage UDI-AGIR
contre (30)
Brigitte Kuster LR, Caroline Abadie LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Samantha Cazebonne LaREM, Émilie Chalas LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Jean-Baptiste Djebbari LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Albane Gaillot LaREM, Séverine Gipson LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Sacha Houlié LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Zivka Park LaREM, Michèle Peyron LaREM, Éric Poulliat LaREM, Mireille Robert LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Adrien Taquet LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Isabelle Florennes MODEM, Olivier Becht UDI-AGIR, Charles de Courson UDI-AGIR, Jean-Christophe Lagarde UDI-AGIR
abstention (1)
Erwan Balanant MODEM
non-votant (2)
Carole Bureau-Bonnard LaREM, François de Rugy LaREM