Scrutin n° 1042 du 16/07/2018
Sur l'amendement n° 2236 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
- Dossier
- Démocratie plus représentative, responsable et efficace (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 2236 · Article PREMIER
De André Chassaigne (GDR) , déposé le 06/07/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative,...
Dispositif
À l’article 9 de la Constitution, les mots : « Président de la République » sont remplacés par les mots : « Premier ministre ».
Exposé sommaire
Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, une réforme de la Constitution ne peut se concevoir sans y inscrire des principes essentiels aujourd’hui absents de notre Loi fondamentale.
Les auteurs de cet amendement proposent que le Conseil des Ministres soit présidé par le Premier ministre et non plus par le Président de la République.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 312 | 0 | 29 | 0 | 2 |
| Les Républicains | contre | 102 | 0 | 7 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | abstention | 32 | 0 | 0 | 3 | 0 |
| Nouvelle Gauche | contre | 30 | 2 | 3 | 1 | 0 |
| Non inscrit | contre | 21 | 1 | 6 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 3 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (7)
Jean-Luc Mélenchon FI, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Jean-Louis Bricout NG, Alain David NG, Jeanine Dubié NI
contre (47)
Fabien Di Filippo LR, Claude Goasguen LR, Patrick Hetzel LR, Marc Le Fur LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Alain Ramadier LR, Didier Baichère LaREM, Florent Boudié LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Sophie Errante LaREM, Christophe Euzet LaREM, Richard Ferrand LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Éric Girardin LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Carole Grandjean LaREM, Nadia Hai LaREM, Sacha Houlié LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Paul Molac LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Delphine O LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Cédric Villani LaREM, Hélène Zannier LaREM, Marc Fesneau MODEM, Frédéric Petit MODEM, Serge Letchimy NG, Hervé Saulignac NG, Cécile Untermaier NG, Louis Aliot NI, Bruno Bilde NI, Nicolas Dupont-Aignan NI, Marine Le Pen NI, Emmanuelle Ménard NI, Ludovic Pajot NI
abstention (4)
Joaquim Pueyo NG, Olivier Becht UDI-AGIR, Maina Sage UDI-AGIR, Nicole Sanquer UDI-AGIR
non-votant (2)
Carole Bureau-Bonnard LaREM, François de Rugy LaREM
mise au point seule (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Laurence Dumont : voulait voter pour