AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1041 du 16/07/2018

Sur l'amendement n° 1424 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
43
Abstention
1
Votants
67
66 exprimés
Dossier
Démocratie plus représentative, responsable et efficace (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Nouvelle Gauche"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1424 · Article PREMIER

De Cécile Untermaier (SOC) , déposé le 05/07/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative,...

Dispositif

L’article 8 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le Gouvernement est composé en nombre égal de femmes et d’hommes. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution que la composition du Gouvernement respecte le principe de parité femmes/homme.

Cette évolution s’inscrirait dans la droite ligne des progrès réalisés en ce domaine depuis la loi constitutionnelle de 1999.

L’exécutif ne peut s’abstraire d’un tel mouvement de progrès.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3121 3401
Les Républicains pour1026 010
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 400
UDI, Agir et Indépendants pour322 000
Nouvelle Gauche pour307 000
Non inscrit contre211 500
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (23)

Ugo Bernalicis FI, Éric Coquerel FI, Caroline Fiat FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Fabien Di Filippo LR, Patrick Hetzel LR, Brigitte Kuster LR, Marc Le Fur LR, Maxime Minot LR, Alain Ramadier LR, François-Michel Lambert LaREM, Jean-Louis Bricout NG, Alain David NG, Laurence Dumont NG, Serge Letchimy NG, Christine Pirès Beaune NG, Hervé Saulignac NG, Sylvie Tolmont NG, Jeanine Dubié NI, Olivier Becht UDI-AGIR, Nicole Sanquer UDI-AGIR

contre (43)

Didier Baichère LaREM, Éric Bothorel LaREM, Florent Boudié LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Coralie Dubost LaREM, Christophe Euzet LaREM, Richard Ferrand LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Éric Girardin LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Carole Grandjean LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Nadia Hai LaREM, Sacha Houlié LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Delphine O LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Questel LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Aurélien Taché LaREM, Sabine Thillaye LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Cédric Villani LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Hélène Zannier LaREM, Marc Fesneau MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Bruno Millienne MODEM, Frédéric Petit MODEM, Louis Aliot NI, Bruno Bilde NI, Marine Le Pen NI, Emmanuelle Ménard NI, Ludovic Pajot NI

abstention (1)

Gilles Lurton LR

non-votant (1)

François de Rugy LaREM

mise au point seule (1)

Cécile Untermaier

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).