Amendement n° 1424 · Article PREMIER
De Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) · déposé le 05/07/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » · PDF
- Dossier
- Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Signataires
- Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/07/2018 | Scrutin n° 1041 | rejeté | 23 pour, 43 contre, 1 abst. |
Dispositif
L’article 8 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Gouvernement est composé en nombre égal de femmes et d’hommes. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution que la composition du Gouvernement respecte le principe de parité femmes/homme.
Cette évolution s’inscrirait dans la droite ligne des progrès réalisés en ce domaine depuis la loi constitutionnelle de 1999.
L’exécutif ne peut s’abstraire d’un tel mouvement de progrès.
Cosignataires (29)
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Stéphane Le Foll, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, François Pupponi, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory