Scrutin n° 1027 du 12/07/2018
Sur l'amendement n° 1404 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
- Dossier
- Démocratie plus représentative, responsable et efficace (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Nouvelle Gauche"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1404 · Article PREMIER
De Cécile Untermaier (SOC) , déposé le 05/07/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative,...
Dispositif
Après le mot : « démocratique », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « , sociale et écologique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à affirmer de manière solennelle les responsabilités de la République et du législateur en matière de préservation de l’environnement, de la diversité biologique. Il s’agit ainsi d’inscrire les principes de « développement durable », de « gestion raisonnable des ressources naturelles » au sein de notre Constitution.
Certes la Charte de l’environnement fait partie intégrante de la Constitution, mais l’affirmation de ces principes au sein de l’article 1er de la Constitution a vocation à renforcer ces exigences écologiques en créant des obligations positives pesant sur le législateur. Il reviendra à ce dernier d’assurer l’effectivité de ces exigences.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 312 | 1 | 35 | 0 | 1 |
| Les Républicains | contre | 102 | 0 | 7 | 1 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 32 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | pour | 29 | 5 | 0 | 1 | 0 |
| Non inscrit | pour | 21 | 3 | 2 | 1 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 4 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (21)
Éric Coquerel FI, Caroline Fiat FI, Loïc Prud'homme FI, Adrien Quatennens FI, Huguette Bello GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Stéphane Peu GDR, Paul Molac LaREM, Serge Letchimy NG, Christine Pirès Beaune NG, Dominique Potier NG, Joaquim Pueyo NG, Cécile Untermaier NG, Jean-Félix Acquaviva NI, Michel Castellani NI, Sylvia Pinel NI, Olivier Becht UDI-AGIR, Philippe Dunoyer UDI-AGIR, Jean-Christophe Lagarde UDI-AGIR, Maina Sage UDI-AGIR
contre (44)
Xavier Breton LR, Éric Ciotti LR, François Cornut-Gentille LR, Claude Goasguen LR, Philippe Gosselin LR, Brigitte Kuster LR, Alain Ramadier LR, Caroline Abadie LaREM, François André LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Émilie Chalas LaREM, Marc Delatte LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Christophe Euzet LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Richard Ferrand LaREM, Albane Gaillot LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Sacha Houlié LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Aina Kuric LaREM, Richard Lioger LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Didier Paris LaREM, Zivka Park LaREM, Béatrice Piron LaREM, Bruno Questel LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Jean Terlier LaREM, Nicole Trisse LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Sylvain Brial NI, M'jid El Guerrab NI
abstention (3)
Jean-Yves Bony LR, David Habib NG, Marine Le Pen NI
non-votant (1)
François de Rugy LaREM
mise au point seule (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Delphine Batho : voulait voter pour