Amendement n° 1404 · Article PREMIER

Après le mot : « démocratique », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution est ainsi rédigée : « , sociale et écologique ».

Cet amendement vise à affirmer de manière solennelle les responsabilités de la République et du législateur en matière de préservation de l’environnement, de la diversité biologique. Il s’agit ainsi d’inscrire les principes de « développement durable », de « gestion raisonnable des ressources naturelles » au sein de notre Constitution.

Certes la Charte de l’environnement fait partie intégrante de la Constitution, mais l’affirmation de ces principes au sein de l’article 1^er de la Constitution a vocation à renforcer ces exigences écologiques en créant des obligations positives pesant sur le législateur. Il reviendra à ce dernier d’assurer l’effectivité de ces exigences.