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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1049 du 16/07/2018

Sur l'amendement n° 221 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
40
Contre
13
Abstention
7
Votants
60
53 exprimés
Dossier
Démocratie plus représentative, responsable et efficace (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 221 · Article PREMIER

De Jean-Christophe Lagarde (UDI-I) , déposé le 03/07/2018. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative,...

Dispositif

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre au Président de la République d’assister au débat lorsque le Parlement est réuni en Congrès. En effet, il n’apparait pas justifié que l’article 18 de la Constitution interdise au Président de la République, s’il le souhaite, d’assister au débat qu’il a lui-même décidé.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour31230 321
Les Républicains contre1020 500
Mouvement Démocrate et apparentés pour463 100
UDI, Agir et Indépendants pour324 100
Nouvelle Gauche abstention301 130
Non inscrit pour212 000
La France insoumise abstention170 020
Gauche démocrate et républicaine contre160 200

Votants

pour (40)

Aude Amadou LaREM, Florian Bachelier LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Michel Delpon LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Sophie Errante LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Éric Girardin LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Danièle Hérin LaREM, Sacha Houlié LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Barbara Pompili LaREM, Éric Poulliat LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Questel LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Jean Terlier LaREM, Alice Thourot LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Cédric Villani LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Louis Bourlanges MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Sophie Mette MODEM, Christine Pirès Beaune NG, Jeanine Dubié NI, M'jid El Guerrab NI, Olivier Becht UDI-AGIR, Jean-Christophe Lagarde UDI-AGIR, Bertrand Pancher UDI-AGIR, Philippe Vigier UDI-AGIR

contre (13)

André Chassaigne GDR, Sébastien Jumel GDR, Fabien Di Filippo LR, Éric Diard LR, Brigitte Kuster LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Pascale Boyer LaREM, Christophe Jerretie LaREM, Paul Molac LaREM, Erwan Balanant MODEM, Alain David NG, Charles de Courson UDI-AGIR

abstention (7)

Caroline Fiat FI, Danièle Obono FI, Christophe Euzet LaREM, Cendra Motin LaREM, Jean-Louis Bricout NG, Dominique Potier NG, Cécile Untermaier NG

non-votant (1)

François de Rugy LaREM