Dossiers / 15^e législature

Election des représentants au Parlement européen

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

03/01/2018

→ 25/06/2018

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
03/01/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 539
03/01/2018 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 539
03/01/2018 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 539
03/01/2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
03/01/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10/01/2018 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10/01/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17/01/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17/01/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
31/01/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
13/02/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
31/01/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 609 · adopté : Projet de loi n° 609
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
13/02/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
13/02/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
14/02/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
20/02/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
20/02/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
21/02/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 314
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21/02/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
04/04/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 396 · adopté : Projet de loi n° 397
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
10/04/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
11/04/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
11/04/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Commission Mixte Paritaire
12/04/2018 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen · Projet de loi n° 874
12/04/2018 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen
18/04/2018 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen
18/04/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 884 · adopté : Projet de loi n° 884
18/04/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 443 · adopté : Projet de loi n° 444
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
14/05/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
14/05/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
23/05/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
23/05/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
18/04/2018 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen · Accord
Conseil constitutionnel
24/05/2018 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
21/06/2018 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
Promulgation de la loi
25/06/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à l'élection des représentants au Parlement européen · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
03/01/2018	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Texte Déposé · n° 539	Projet de loi	PDF
03/01/2018	Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Texte Déposé · n° 539	Projet de loi	PDF
03/01/2018	projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Texte Déposé · n° 539	Projet de loi	PDF
31/01/2018	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539). Texte Déposé · n° 609	Projet de loi	PDF
31/01/2018	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539). Commission · n° 609	Rapport	PDF
21/02/2018	projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Texte Déposé · n° 314	Projet de loi
04/04/2018	projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°314). Texte Déposé · n° 397	Projet de loi
04/04/2018	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°314). Commission · n° 396	Rapport
12/04/2018	projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Texte Déposé · n° 874	Projet de loi	PDF
18/04/2018	projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. Texte Déposé · n° 884	Projet de loi	PDF
18/04/2018	projet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°874). Texte Déposé · n° 444	Projet de loi
18/04/2018	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. Commission · n° 884	Rapport	PDF
18/04/2018	rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°874). Commission · n° 443	Rapport
	projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Séance · n° 92	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Séance · n° 114	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Séance · n° 114	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Séance · n° 93	Projet de loi
	projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Séance · n° 107	Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	0	33	1	13	1	0	48
NI	0	16	0	8	0	1	25
Autres auteurs	3	13	0	7	0	2	25
FI	0	17	0	0	0	0	17
LaREM	13	1	0	1	1	0	16
LT	0	12	0	0	0	3	15
SOC	1	6	0	2	3	0	12
UDI-I	0	0	0	0	7	0	7
Agir ens	0	0	0	4	0	0	4
Dem	0	2	0	0	1	0	3
GDR	0	2	0	1	0	0	3

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
13/02/2018 n° 390	l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). amendement	rejeté	40	100
13/02/2018 n° 391	l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). amendement	rejeté	32	106
13/02/2018 n° 392	l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). amendement	rejeté	16	92
14/02/2018 n° 393	le sous-amendement n°131 de Mme Fiat à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). sous-amendement	rejeté	8	57
14/02/2018 n° 394	le sous-amendement n°129 de Mme Bru à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). sous-amendement	rejeté	13	52
14/02/2018 n° 395	le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). sous-amendement	rejeté	9	56
14/02/2018 n° 396	le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). sous-amendement	rejeté	5	59
14/02/2018 n° 397	le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). sous-amendement	rejeté	5	59
14/02/2018 n° 398	l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). amendement	adopté	60	7
14/02/2018 n° 399	l'amendement n° 106 de Mme Le Grip après l'article 6 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). amendement	rejeté	12	53
14/02/2018 n° 400	l'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). article	adopté	65	12
20/02/2018 n° 407	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). ensemble	adopté	376	155