Scrutin n° 390 du 13/02/2018
Sur l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
- Dossier
- Election des représentants au Parlement européen (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Les Républicains"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (LR) , déposé le 01/02/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques a organisé le territoire national en huit circonscriptions interrégionales, afin de rapprocher les élus au Parlement européen des électeurs et de favoriser la participation électorale.
Il s’agissait donc de pallier au défaut du scrutin national accusé, à juste titre, d’avoir des députés européens « hors sol », qui n’allaient pas sur le terrain ensuite pour expliquer les décisions européennes à nos concitoyens, qui permettait aux partis politiques de placer leurs apparatchiks éloignés de tout ancrage territorial.
Or ce projet de loi, prétextant que les buts de la loi de 2003, n’ont pas été atteints propose de revenir en arrière.
Nous savons tous que des motivations politiques et partisanes se cachent derrière ce projet.
On ne peut prétendre que la baisse de la participation soit liée au changement de scrutin, il y a une baisse de la participation à toutes les élections.
On ne peut prétendre non plus que les élus européens ne soient pas plus connus aujourd’hui qu’hier. L’exposé des motifs stipule « Un grand nombre de citoyens ignore encore ainsi le nom de ses représentants au Parlement européen ». Cet argument ne peut être retenu sachant « qu’un grand nombre de citoyens ignore » aussi quel est son conseiller ou ses conseillers départementaux ou son député.
La réforme mettra fin à l’ancrage territorial actuel des députés européens au sein des régions dont les spécificités géographiques, économiques, sociales, environnementales ne sont pas les mêmes d’un territoire à l’autre.
Ce projet de loi est, une fois de plus, l’illustration de la recentralisation opérée ces derniers mois, du parisianisme. Il faut au contraire redonner du poids à nos territoires, à nos régions et le but de ce projet de loi est à l’opposé de cette démarche.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 310 | 3 | 80 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 101 | 30 | 1 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 47 | 1 | 4 | 0 | 1 |
| UDI, Agir et Indépendants | contre | 32 | 1 | 3 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | contre | 30 | 0 | 6 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 18 | 5 | 1 | 0 | 0 |
| La France insoumise | contre | 17 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | contre | 16 | 0 | 1 | 0 | 0 |
Votants
pour (40)
Damien Abad LR, Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Valérie Beauvais LR, Émilie Bonnivard LR, Dino Cinieri LR, Pierre Cordier LR, Fabien Di Filippo LR, Julien Dive LR, Pierre-Henri Dumont LR, Jean-Jacques Ferrara LR, Laurent Furst LR, Claude de Ganay LR, Annie Genevard LR, Philippe Gosselin LR, Christian Jacob LR, Brigitte Kuster LR, Guillaume Larrivé LR, Constance Le Grip LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Jean-Louis Masson LR, Maxime Minot LR, Éric Straumann LR, Isabelle Valentin LR, Pierre Vatin LR, Patrice Verchère LR, Arnaud Viala LR, Stéphane Viry LR, Pascale Boyer LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Marion Lenne LaREM, Vincent Bru MODEM, Jean-Félix Acquaviva NI, Michel Castellani NI, Paul-André Colombani NI, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI, Thierry Benoit UDI-AGIR
contre (100)
Ugo Bernalicis FI, Caroline Fiat FI, Loïc Prud'homme FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Stéphane Peu GDR, Josiane Corneloup LR, Caroline Abadie LaREM, Patrice Anato LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Christophe Arend LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Yves Blein LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Éric Bothorel LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Anne Brugnera LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Sébastien Cazenove LaREM, Anthony Cellier LaREM, Fannette Charvier LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Dominique David LaREM, Typhanie Degois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Carole Grandjean LaREM, Romain Grau LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Nadia Hai LaREM, Christine Hennion LaREM, Dimitri Houbron LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Caroline Janvier LaREM, Hubert Julien-Laferrière LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Alexandra Louis LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Ludovic Mendes LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Zivka Park LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Patrice Perrot LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Valérie Petit LaREM, Michèle Peyron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Bruno Questel LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Véronique Riotton LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Cédric Roussel LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Benoit Simian LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Sabine Thillaye LaREM, Valérie Thomas LaREM, Alice Thourot LaREM, Alain Tourret LaREM, Laurence Vanceunebrock LaREM, Olivier Véran LaREM, Annie Vidal LaREM, Corinne Vignon LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Patricia Gallerneau MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Frédéric Petit MODEM, Ericka Bareigts NG, Josette Manin NG, Christine Pirès Beaune NG, Joaquim Pueyo NG, Cécile Untermaier NG, Michèle Victory NG, Ludovic Pajot NI, Sophie Auconie UDI-AGIR, Jean-Christophe Lagarde UDI-AGIR, Franck Riester UDI-AGIR
non-votant (2)
François de Rugy LaREM, Sylvain Waserman MODEM
mise au point seule (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Pascale Boyer : voulait voter contre (a voté pour)
- Stéphanie Kerbarh : voulait voter contre (a voté pour)
- Marion Lenne : voulait voter contre (a voté pour)
- Vincent Bru : voulait voter contre (a voté pour)
- Annie Vidal : voulait voter non-votant (a voté contre)
- Vincent Thiébaut : voulait voter contre