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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 397 du 14/02/2018

Sur le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
5
Contre
59
Abstention
5
Votants
69
64 exprimés
Dossier
Election des représentants au Parlement européen (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 133 · Article 2

De Danièle Obono (FI) , déposé le 13/02/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

A la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« l’animation du débat électoral. »

les mots :

« la diversité des idées et à la qualité du débat public. »

Exposé sommaire

Par ce sous-amendement, nous souhaitons que l’heure de durée d’émission contrôle (point IV de cet article) par le CSA au nom du pluralisme et de la vie démocratique puisse véritablement tempérer les autres durées d’émission.

A titre principal, nous sommes étonnés de la formulation : « 3° La contribution de chaque parti ou groupement politique à l’animation du débat électoral."

A ces termes qui renvoient non seulement selon le Littré l’action de « donner la vie », la « vivacité ou la chaleur », mais aussi éventuellement à la ré-animation d’un être moribond comme la Vème République, nous préférons des formulations plus précises.

Nous proposons ainsi pour critères la « diversité des idées » et « qualité du débat public », avec ces termes qui nous apparaissent beaucoup plus clairs et impliquent au moins des vrais échanges de fond et un débat politique de qualité.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3100 5401
Les Républicains pour1010 001
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 300
UDI, Agir et Indépendants abstention320 010
Nouvelle Gauche abstention300 040
Non inscrit contre180 200
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000

Votants

pour (5)

Ugo Bernalicis FI, Michel Larive FI, Danièle Obono FI, François Ruffin FI, Stéphane Peu GDR

contre (59)

Patrice Anato LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Didier Baichère LaREM, Xavier Batut LaREM, Yves Blein LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Éric Bothorel LaREM, Anne Brugnera LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Émilie Cariou LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Fabienne Colboc LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Dominique David LaREM, Typhanie Degois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Philippe Folliot LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Carole Grandjean LaREM, Romain Grau LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Pierre Henriet LaREM, Sacha Houlié LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Aina Kuric LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Marion Lenne LaREM, Alexandra Louis LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Ludovic Mendes LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Cendra Motin LaREM, Delphine O LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Zivka Park LaREM, Patrice Perrot LaREM, Michèle Peyron LaREM, Benoit Simian LaREM, Sira Sylla LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Jean Terlier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM, Alain Tourret LaREM, Laurence Vanceunebrock LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Hélène Zannier LaREM, Philippe Berta MODEM, Vincent Bru MODEM, Sophie Mette MODEM, Sébastien Chenu NI, Ludovic Pajot NI

abstention (5)

Josette Manin NG, Joaquim Pueyo NG, Hervé Saulignac NG, Cécile Untermaier NG, Sophie Auconie UDI-AGIR

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, François de Rugy LaREM