Dossiers / 15^e législature

Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · assemblee-nationale.fr

Période

20/01/2021

→ 05/07/2021

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
20/01/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3787
20/01/2021 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3787
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20/01/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
03/02/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
09/03/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17/02/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3894
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
20/01/2021 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
28/01/2021 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
28/01/2021 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
16/02/2021 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
16/02/2021 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
18/02/2021 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 3902
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
09/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
09/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
10/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
10/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
11/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
11/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
16/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
16/03/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 3484 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
16/03/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 449
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
16/03/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
05/05/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 554
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
10/05/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
deuxième lecture
11/05/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4149
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
11/05/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15/06/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
21/06/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15/06/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4261
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
21/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
22/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
22/06/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté avec modifications · scrutin n° 3837 (adopté)
deuxième lecture
23/06/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 703
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
23/06/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
30/06/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 725
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
05/07/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié

Documents

Dépôt	Document	Type
20/01/2021	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement Texte Déposé · n° 3787	Projet de loi constitutionnelle	PDF
20/01/2021	projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement Texte Déposé · n° 3787	Projet de loi constitutionnelle	PDF
17/02/2021	rapport sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (n°3787). Commission · n° 3894	Rapport	PDF
18/02/2021	avis sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (n°3787). Commission · n° 3902	Avis	PDF
16/03/2021	projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement Texte Déposé · n° 449	Projet de loi constitutionnelle
05/05/2021	rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°449). Commission · n° 554	Rapport
11/05/2021	projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement Texte Déposé · n° 4149	Projet de loi constitutionnelle	PDF
15/06/2021	rapport sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°4149). Commission · n° 4261	Rapport	PDF
23/06/2021	projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement Texte Déposé · n° 703	Projet de loi constitutionnelle
30/06/2021	rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°703). Commission · n° 725	Rapport
	projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement Séance · n° 577	Projet de loi constitutionnelle	PDF
	projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement Séance · n° 634	Projet de loi constitutionnelle	PDF
	projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement Séance · n° 634	Projet de loi constitutionnelle	PDF
	projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement Séance · n° 105	Projet de loi constitutionnelle
	projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement Séance · n° 133	Projet de loi constitutionnelle

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	0	208	2	14	0	8	232
NI	0	36	4	16	0	12	68
SOC	0	48	7	0	1	9	65
LT	0	50	2	2	2	3	59
FI	0	40	1	2	0	7	50
UDI-I	0	10	0	17	0	0	27
Dem	2	17	0	0	1	2	22
Agir ens	2	9	0	1	5	5	22
GDR	0	8	0	7	0	1	16
LaREM	4	2	0	3	4	1	14
Autres auteurs	1	0	0	0	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
09/03/2021 n° 3456	l'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement	rejeté	34	86
09/03/2021 n° 3457	l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement	rejeté	24	75
09/03/2021 n° 3458	l'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement	rejeté	14	84
10/03/2021 n° 3459	l'amendement de rédaction globale n° 104 de M. Leseul à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement	rejeté	12	71
10/03/2021 n° 3460	l'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement	rejeté	22	79
10/03/2021 n° 3461	l'amendement n° 203 de M. Ruffin à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement	rejeté	4	39
10/03/2021 n° 3462	l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). article	adopté	68	4
10/03/2021 n° 3463	l'amendement n° 371 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement	rejeté	12	34
11/03/2021 n° 3464	l'amendement n° 82 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement	rejeté	4	40
11/03/2021 n° 3465	l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement	rejeté	8	35
11/03/2021 n° 3466	l'amendement n° 3 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement	rejeté	8	39
11/03/2021 n° 3467	l'amendement n° 164 de M. Lagarde après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement	rejeté	5	38
11/03/2021 n° 3468	l'amendement n° 393 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement	rejeté	5	44
11/03/2021 n° 3469	l'amendement n° 342 de M. Benassaya après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement	rejeté	6	25
11/03/2021 n° 3470	l'amendement n° 27 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement	rejeté	6	44
11/03/2021 n° 3471	l'amendement n° 277 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement	rejeté	2	48
11/03/2021 n° 3472	l'amendement n° 154 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement	rejeté	8	42
11/03/2021 n° 3473	l'amendement n° 252 de M. Potier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement	rejeté	7	44
11/03/2021 n° 3474	l'amendement n° 219 de Mme Santiago après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement	rejeté	9	38
11/03/2021 n° 3475	l'amendement n° 402 de M. Aubert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement	rejeté	6	41
11/03/2021 n° 3476	l'amendement n° 251 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement	rejeté	4	49
16/03/2021 n° 3484	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). ensemble	adopté	391	47
21/06/2021 n° 3836	le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). sous-amendement	rejeté	4	50
22/06/2021 n° 3837	l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). article	adopté	331	104
22/06/2021 n° 3838	la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). article	adopté	345	52