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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3458 du 09/03/2021

Sur l'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
84
Abstention
0
Votants
98
98 exprimés
Dossier
Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 70 · Article unique

De Emmanuelle Ménard (NI) , déposé le 19/02/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le bloc de constitutionnalité a intégré en son sein la Charte de l'environnement de 2004 qui proclame la volonté claire de protéger l'environnement.

Il est donc superfétatoire, pour ne pas dire inutile d'ajouter la phrase proposée par cette proposition de loi à l'article 1er de la Constitution.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2690 6501
Les Républicains pour10410 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre580 600
Socialistes et apparentés contre290 401
Non inscrit pour233 100
Agir ensemble contre210 200
Libertés et Territoires pour181 000
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise contre170 400
Gauche démocrate et républicaine contre160 200

Votants

pour (14)

Emmanuelle Anthoine LR, Julien Aubert LR, Philippe Benassaya LR, Fabrice Brun LR, Dino Cinieri LR, Marc Le Fur LR, Éric Pauget LR, Nathalie Porte LR, Julien Ravier LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Martine Wonner LT, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI, Joachim Son-Forget NI

contre (84)

Paul Christophe Agir ens, Aina Kuric Agir ens, Erwan Balanant Dem, Isabelle Florennes Dem, Luc Geismar Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Sandrine Josso Dem, Sylvain Waserman Dem, Ugo Bernalicis FI, Jean-Luc Mélenchon FI*, Mathilde Panot FI*, François Ruffin FI, André Chassaigne GDR*, Hubert Wulfranc GDR, Éric Alauzet LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Christophe Arend LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Anne Brugnera LaREM*, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Philippe Chalumeau LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Yves Daniel LaREM, Marc Delatte LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM*, Alexandre Freschi LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM*, Raphaël Gauvain LaREM*, Éric Girardin LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Émilie Guerel LaREM, Véronique Hammerer LaREM*, Catherine Kamowski LaREM*, Jacques Krabal LaREM, Mustapha Laabid LaREM*, Gilles Le Gendre LaREM*, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Roland Lescure LaREM*, Richard Lioger LaREM, Jacques Marilossian LaREM*, Didier Martin LaREM, Fabien Matras LaREM*, Sereine Mauborgne LaREM*, Stéphane Mazars LaREM*, Ludovic Mendes LaREM*, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Alain Perea LaREM, Damien Pichereau LaREM*, Éric Poulliat LaREM*, Bénédicte Pételle LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Stéphanie Rist LaREM*, Muriel Roques-Etienne LaREM, Laurianne Rossi LaREM*, Gwendal Rouillard LaREM*, Thomas Rudigoz LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Marie Silin LaREM*, Sira Sylla LaREM*, Sylvain Templier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM*, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Stéphane Travert LaREM*, Nicole Trisse LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Patrick Vignal LaREM*, Jean-Marc Zulesi LaREM, Hubert Julien-Laferrière NI, Alain David SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Cécile Untermaier SOC

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC