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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3457 du 09/03/2021

Sur l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
75
Abstention
20
Votants
119
99 exprimés
Dossier
Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 186 · Article unique

De Guillaume Chiche (NI) , déposé le 04/03/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution...

Dispositif

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer le mot “race” de notre Constitution.
Le mot race a été introduit dans le préambule de la Constitution en 1946 par les constituants qui souhaitaient après le nazisme, affirmer leur rejet des thèses racistes.
Bien que l’intention soit louable, en interdisant la « distinction entre les humains selon la race », la Constitution légitime l’opinion selon laquelle il existe des races alors que la science ne reconnaît qu’une seule espèce humaine.
Scientifiquement infondé et juridiquement inopérant, ce terme polysémique est dangereux car il revient à instituer une différence entre les humains. Il renvoie à une idéologie nauséabonde en supposant l’existence de races humaines distinctes et hiérarchisées entre elles.
Il est à noter par ailleurs que le mot « race » avait été supprimé en juillet 2018 lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace avec une unanimité et un réjouissement collectif de tous les bancs sauf du Rassemblement national qui n’était pas présent en séance.
Cette disposition n’a finalement pu aboutir en raison de l’arrêt de l’examen du texte.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2695 6921
Les Républicains abstention1042 3120
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre580 300
Socialistes et apparentés pour294 001
Non inscrit pour233 020
Agir ensemble pour212 000
Libertés et Territoires pour186 000
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise abstention170 040
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (24)

Paul Christophe Agir ens, Aina Kuric Agir ens, André Chassaigne GDR*, Hubert Wulfranc GDR, Fabrice Brun LR, Bernard Deflesselles LR, Michel Castellani LT, Paul-André Colombani LT, François-Michel Lambert LT, Paul Molac LT, Benoit Simian LT, Martine Wonner LT, Pierre Cabaré LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM*, Pierre Person LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Gwendal Rouillard LaREM*, Guillaume Chiche NI, Hubert Julien-Laferrière NI, Joachim Son-Forget NI, Alain David SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Cécile Untermaier SOC

contre (75)

Isabelle Florennes Dem, Luc Geismar Dem, Sandrine Josso Dem, Marie-Christine Dalloz LR, Frédérique Meunier LR, Nathalie Porte LR, Éric Alauzet LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Christophe Arend LaREM, Didier Baichère LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM*, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Philippe Chalumeau LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Yves Daniel LaREM, Marc Delatte LaREM, Michel Delpon LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Alexandre Freschi LaREM*, Raphaël Gauvain LaREM*, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Émilie Guerel LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Véronique Hammerer LaREM*, Catherine Kamowski LaREM*, Jacques Krabal LaREM, Sandrine Le Feur LaREM*, Gilles Le Gendre LaREM*, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Roland Lescure LaREM*, Richard Lioger LaREM, Alexandra Louis LaREM, Jacques Marilossian LaREM*, Sandra Marsaud LaREM*, Didier Martin LaREM, Fabien Matras LaREM*, Stéphane Mazars LaREM*, Thomas Mesnier LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM*, Jean-Michel Mis LaREM, Mickaël Nogal LaREM*, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Alain Perea LaREM, Damien Pichereau LaREM*, Éric Poulliat LaREM*, Rémy Rebeyrotte LaREM, Stéphanie Rist LaREM*, Muriel Roques-Etienne LaREM, Laurianne Rossi LaREM*, Pacôme Rupin LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Marie Silin LaREM*, Denis Sommer LaREM*, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Sira Sylla LaREM*, Sylvain Templier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM*, Jean-Louis Touraine LaREM*, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Nicole Trisse LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Patrick Vignal LaREM*

abstention (20)

Ugo Bernalicis FI, Jean-Luc Mélenchon FI*, Mathilde Panot FI*, François Ruffin FI, Julien Aubert LR, Thibault Bazin LR, Philippe Benassaya LR, Dino Cinieri LR, Éric Ciotti LR, Marc Le Fur LR, Éric Pauget LR, Julien Ravier LR, Frédéric Reiss LR, Robert Therry LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Isabelle Valentin LR, Ludovic Mendes LaREM*, Thomas Rudigoz LaREM, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC