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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3456 du 09/03/2021

Sur l'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
86
Abstention
2
Votants
122
120 exprimés
Dossier
Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 84 · Article unique

De François-Michel Lambert (LT) , déposé le 24/02/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution...

Dispositif

Le dix-septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont conformes à l’objectif de lutte contre le changement climatique. ».

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit d’inscrire l’objectif de lutte contre le changement climatique à l’article 6 de la Charte de l’environnement. Il prévoit ainsi que les politiques publiques sont conformes à l’objectif de lutte contre le changement climatique.

Il permet de conserver le lien entre l’objectif de lutte contre le changement climatique et l’objectif de développement durable et donc l’environnement pris au sens large. Cela évite le risque d’une interprétation de cet objectif de lutte contre le changement qui serait réduite à la seule question des émissions de gaz à effet de serre. Une approche « carbo-centrée » de l’objectif de lutte contre le changement climatique aurait pour effet indésirable d’encourager certaines activités qui, bien que sobres en carbone peuvent s’avérer très peu écologiques par ailleurs.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2690 8001
Les Républicains pour10414 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre581 410
Socialistes et apparentés pour294 001
Non inscrit pour233 010
Agir ensemble contre211 200
Libertés et Territoires pour185 000
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (34)

Aina Kuric Agir ens, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Ugo Bernalicis FI, Jean-Luc Mélenchon FI*, Mathilde Panot FI*, François Ruffin FI, André Chassaigne GDR*, Hubert Wulfranc GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Julien Aubert LR, Philippe Benassaya LR, Fabrice Brun LR, Jacques Cattin LR, Dino Cinieri LR, Marie-Christine Dalloz LR, Bernard Deflesselles LR, Philippe Gosselin LR, Marc Le Fur LR, Éric Pauget LR, Nathalie Porte LR, Julien Ravier LR, Robert Therry LR, Michel Castellani LT, Paul-André Colombani LT, François-Michel Lambert LT, Paul Molac LT, Benoit Simian LT, Hubert Julien-Laferrière NI, Emmanuelle Ménard NI, Joachim Son-Forget NI, Alain David SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Cécile Untermaier SOC

contre (86)

Agnès Firmin Le Bodo Agir ens, Lise Magnier Agir ens, Erwan Balanant Dem, Philippe Berta Dem, Isabelle Florennes Dem, Sylvain Waserman Dem, Éric Alauzet LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Didier Baichère LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM*, Stéphane Buchou LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Fabienne Colboc LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Yves Daniel LaREM, Michel Delpon LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM*, Alexandre Freschi LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM*, Camille Galliard-Minier LaREM, Raphaël Gauvain LaREM*, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Émilie Guerel LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Yannick Haury LaREM, Sacha Houlié LaREM, Catherine Kamowski LaREM*, Jacques Krabal LaREM, Mustapha Laabid LaREM*, Frédérique Lardet LaREM, Sandrine Le Feur LaREM*, Jean-Claude Leclabart LaREM, Christophe Lejeune LaREM, Marion Lenne LaREM, Roland Lescure LaREM*, Richard Lioger LaREM, Alexandra Louis LaREM, Jacqueline Maquet LaREM*, Jacques Marilossian LaREM*, Sandra Marsaud LaREM*, Fabien Matras LaREM*, Stéphane Mazars LaREM*, Ludovic Mendes LaREM*, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM*, Jean-Michel Mis LaREM, Mickaël Nogal LaREM*, Claire O'Petit LaREM*, Valérie Oppelt LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Alain Perea LaREM, Pierre Person LaREM*, Damien Pichereau LaREM*, Éric Poulliat LaREM*, Bénédicte Pételle LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Stéphanie Rist LaREM*, Muriel Roques-Etienne LaREM, Laurianne Rossi LaREM*, Gwendal Rouillard LaREM*, Thomas Rudigoz LaREM, Nathalie Sarles LaREM*, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Marie Silin LaREM*, Denis Sommer LaREM*, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Sylvain Templier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM*, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Stéphane Travert LaREM*, Alexandra Valetta Ardisson LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Patrick Vignal LaREM*, Jean-Marc Zulesi LaREM

abstention (2)

Sandrine Josso Dem, Nicolas Meizonnet NI

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).