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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3471 du 11/03/2021

Sur l'amendement n° 277 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
2
Contre
48
Abstention
1
Votants
51
50 exprimés
Dossier
Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 277 · Article unique

De François-Michel Lambert (LT) , déposé le 05/03/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution...

Dispositif

Après le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : :

« Une part des membres composant l’Assemblée nationale est élue selon un mode de scrutin qui met en œuvre le principe de la représentation proportionnelle. »

 



Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre la représentation de tous les français par une part de scrutin proportionnel lors des élections législatives promesse de campagne de l'actuel Président de la République. Une loi permettra de déterminer les conditions de sa mise en œuvre et de s'assurer de la bonne représentation de tous les territoires.

Il s'agit bien entendu d'un amendement d'appel, la proportionnelle ne nécessitant pas une révision constitutionnelle, mais cela permettra d'engager le débat.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2690 4001
Les Républicains contre1040 300
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre580 400
Socialistes et apparentés abstention290 011
Non inscrit contre230 100
Agir ensemble pour210 000
Libertés et Territoires pour181 000
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000

Votants

pour (2)

Moetai Brotherson GDR, François-Michel Lambert LT

contre (48)

Luc Geismar Dem, Fabien Lainé Dem, Patrick Loiseau Dem, Sylvain Waserman Dem, Julien Aubert LR, Éric Ciotti LR, Brigitte Kuster LR, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Christophe Arend LaREM*, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM*, Jean-Jacques Bridey LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Francis Chouat LaREM*, Fabienne Colboc LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Coralie Dubost LaREM*, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Alexandre Freschi LaREM*, Émilie Guerel LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Sacha Houlié LaREM, Célia de Lavergne LaREM*, Gilles Le Gendre LaREM, Marie Lebec LaREM*, Richard Lioger LaREM, Didier Martin LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Cécile Muschotti LaREM*, Claire O'Petit LaREM*, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Alain Perea LaREM, Damien Pichereau LaREM*, Jean-François Portarrieu LaREM*, Bénédicte Pételle LaREM, Bruno Questel LaREM, Mireille Robert LaREM, Muriel Roques-Etienne LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, François de Rugy LaREM*, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Marie Silin LaREM*, Sira Sylla LaREM*, Alice Thourot LaREM*, Nicole Trisse LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Emmanuelle Ménard NI

abstention (1)

Gérard Leseul SOC

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC