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Dossiers / 15e législature

Accès gratuit aux masques

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
20/05/2020
→ 18/06/2020
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 20/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2983
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 18/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 18/06/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée · scrutin n° 2762 (rejeté)

Documents

DépôtDocumentType
20/05/2020 proposition de résolution visant à rendre l’accès aux masques gratuit
Texte Déposé · n° 2983
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit
Séance · n° 448
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
18/06/2020
n° 2762
la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). article rejeté84447