Dossiers / 15^e législature

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

21/03/2018

→ 03/08/2018

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
21/03/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 778
21/03/2018 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 778
21/03/2018 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 778
21/03/2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
21/03/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
28/03/2018 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
28/03/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
09/05/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10/05/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 938 · adopté : Projet de loi n° 938
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
14/05/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
14/05/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
15/05/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
15/05/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
16/05/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
16/05/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
16/05/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
17/05/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 487
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17/05/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20/06/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 589 · adopté : Projet de loi n° 590
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
04/07/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
05/07/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
05/07/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Commission Mixte Paritaire
06/07/2018 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes · Projet de loi n° 1146
06/07/2018 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
23/07/2018 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
23/07/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 1186 · adopté : Projet de loi n° 1186
23/07/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 686 · adopté : Projet de loi n° 687
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
31/07/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
31/07/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
01/08/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
01/08/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
24/07/2018 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes · Accord
Promulgation de la loi
03/08/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
21/03/2018	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Texte Déposé · n° 778	Projet de loi	PDF
21/03/2018	Etude d'impact sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Texte Déposé · n° 778	Projet de loi	PDF
21/03/2018	projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Texte Déposé · n° 778	Projet de loi	PDF
10/05/2018	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778). Texte Déposé · n° 938	Projet de loi	PDF
10/05/2018	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778). Commission · n° 938	Rapport	PDF
17/05/2018	projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Texte Déposé · n° 487	Projet de loi
20/06/2018	projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°487). Texte Déposé · n° 590	Projet de loi
20/06/2018	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°487). Commission · n° 589	Rapport
06/07/2018	projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Texte Déposé · n° 1146	Projet de loi	PDF
23/07/2018	projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Texte Déposé · n° 1186	Projet de loi	PDF
23/07/2018	projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Texte Déposé · n° 687	Projet de loi
23/07/2018	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Commission · n° 1186	Rapport	PDF
23/07/2018	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Commission · n° 686	Rapport
	projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Séance · n° 115	Projet de loi	PDF
	projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Séance · n° 169	Projet de loi	PDF
	projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Séance · n° 115	Projet de loi	PDF
	projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Séance · n° 169	Projet de loi	PDF
	projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Séance · n° 134	Projet de loi
	projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Séance · n° 156	Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LaREM	30	18	10	38	19	11	126
LR	4	59	2	45	2	7	119
FI	4	62	7	2	1	3	79
Autres auteurs	4	20	2	3	1	8	38
Dem	3	15	5	4	3	1	31
NI	1	15	0	8	0	0	24
UDI-I	0	15	0	6	1	2	24
EDS	3	7	1	3	6	2	22
SOC	0	12	1	8	0	0	21
Agir ens	9	0	3	8	0	0	20
LT	0	10	0	3	0	0	13

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
15/05/2018 n° 581	l'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	41	83
15/05/2018 n° 582	l'amendement n° 108 de M. Duvoyer à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	26	66
15/05/2018 n° 583	l'amendement n° 9 de Mme Anthoine et amendement identique à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	35	54
15/05/2018 n° 584	l'amendement n° 59 de Mme Auconie à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	35	65
15/05/2018 n° 585	l'amendement n° 165 de Mme Élimas à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	49	57
15/05/2018 n° 586	l'amendement n° 146 de M. Viry et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	77	86
15/05/2018 n° 587	l'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	86	118
15/05/2018 n° 588	l'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	86	117
15/05/2018 n° 589	l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	95	106
15/05/2018 n° 590	l'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	91	112
15/05/2018 n° 591	l'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	92	114
15/05/2018 n° 592	l'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	91	114
15/05/2018 n° 593	l'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	92	117
15/05/2018 n° 594	l'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	71	95
15/05/2018 n° 595	l'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	73	86
15/05/2018 n° 596	l'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	74	85
15/05/2018 n° 597	l'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	84	104
15/05/2018 n° 598	l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). article	adopté	81	68
16/05/2018 n° 599	l'amendement n° 37 de Mme Beauvais et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	15	48
16/05/2018 n° 600	l'amendement n° 64 de Mme Auconie après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	26	48
16/05/2018 n° 601	l'amendement n° 111 de M. Dunoyer après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	18	48
16/05/2018 n° 602	l'amendement n° 256 de Mme Petit après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	25	40
16/05/2018 n° 603	l'amendement n° 42 de Mme Elimas après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	27	41
16/05/2018 n° 604	l'amendement n° 225 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	20	47
16/05/2018 n° 605	l'amendement n° 65 de Mme Auconie après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	30	33
16/05/2018 n° 606	l'amendement n° 226 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	25	40
16/05/2018 n° 607	l'amendement n° 164 de Mme Lasserre-David après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	14	60
16/05/2018 n° 608	l'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	31	43
16/05/2018 n° 609	l'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	26	55
16/05/2018 n° 610	l'amendement n° 43 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	14	55
16/05/2018 n° 611	l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). article	adopté	76	13
16/05/2018 n° 612	l'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	33	68
16/05/2018 n° 613	l'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	24	74
16/05/2018 n° 614	l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	21	70
16/05/2018 n° 615	l'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	43	69
16/05/2018 n° 616	l'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	36	76
16/05/2018 n° 617	l'amendement n° 61 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	33	71
16/05/2018 n° 618	l'amendement n° 62 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement	rejeté	43	75
16/05/2018 n° 619	l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ensemble	adopté	115	29