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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 584 du 15/05/2018

Sur l'amendement n° 59 de Mme Auconie à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
35
Contre
65
Abstention
9
Votants
109
100 exprimés
Dossier
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 59 · Article PREMIER

De Sophie Auconie (UDI-I) , déposé le 11/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Les recherches scientifiques sur les psycho-traumatismes et les mécanismes mémoriels consécutifs à un fait traumatique sont encouragées. À cette fin, les connaissances scientifiques sont largement diffusées afin de favoriser un consensus médical facilitant leur prise en compte.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à encourager la diffusion des connaissances scientifiques sur les psycho-traumatismes et les mécanismes mémoriels consécutifs à un fait traumatique. Le développement de la recherche et le dialogue des chercheurs facilitera l’établissement d’un consensus médical sur la question mais également la formation des experts qui seront appelés à témoigner dans les procédures judiciaires.

Ces recherches pourraient mettre en évidence des liens de causalité entre des preuves neurologiques physiques et l’existence d’un grand traumatisme.

Seul le développement de la recherche scientifique permettra de faciliter la reconnaissance des phénomènes traumatiques par les juridictions.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3130 5801
Les Républicains pour10214 110
Mouvement Démocrate et apparentés pour4710 500
UDI, Agir et Indépendants pour323 001
Nouvelle Gauche abstention300 120
Non inscrit pour206 000
La France insoumise abstention170 060
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (35)

Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Xavier Breton LR, Dino Cinieri LR, Rémi Delatte LR, Jean-Pierre Door LR, Sébastien Huyghe LR, Geneviève Levy LR, David Lorion LR, Emmanuel Maquet LR, Olivier Marleix LR, Jean-Louis Masson LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Stéphane Viry LR, Sarah El Haïry MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Aude Luquet MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Maud Petit MODEM, Josy Poueyto MODEM, Richard Ramos MODEM, Delphine Batho NI, Bruno Bilde NI, Jeanine Dubié NI, Marie-France Lorho NI, Ludovic Pajot NI, Sylvia Pinel NI, Sophie Auconie UDI-AGIR, Philippe Dunoyer UDI-AGIR, Maina Sage UDI-AGIR

contre (65)

Marie-Christine Dalloz LR, Caroline Abadie LaREM, Patrice Anato LaREM, François André LaREM, Christophe Arend LaREM, Laetitia Avia LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Blandine Brocard LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Anthony Cellier LaREM, Émilie Chalas LaREM, Annie Chapelier LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Marc Delatte LaREM, Olivier Gaillard LaREM, Albane Gaillot LaREM, Laurence Gayte LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Perrine Goulet LaREM, Pierre Henriet LaREM, Dimitri Houbron LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Alexandra Louis LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Didier Martin LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Cécile Muschotti LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Zivka Park LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM, Bruno Questel LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Véronique Riotton LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Mireille Robert LaREM, Xavier Roseren LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Adrien Taquet LaREM, Jean Terlier LaREM, Nicole Trisse LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM, Laurence Vanceunebrock LaREM, Annie Vidal LaREM, Hélène Zannier LaREM, Erwan Balanant MODEM, Géraldine Bannier MODEM, Philippe Berta MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Laurence Vichnievsky MODEM, Régis Juanico NG

abstention (9)

Clémentine Autain FI, Caroline Fiat FI, Bastien Lachaud FI, Danièle Obono FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Muriel Ressiguier FI, Jean-Jacques Ferrara LR, Hervé Saulignac NG, Cécile Untermaier NG

non-votant (2)

François de Rugy LaREM, Yves Jégo UDI-AGIR