Amendement n° 59 · Article PREMIER
De Sophie Auconie (UDI et Indépendants) · déposé le 11/05/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Signataires
- Mme Auconie, M. Herth, M. Lagarde, M. Demilly, M. Morel-À-L'Huissier, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller, M. Warsmann, Mme Sanquer, M. Ledoux, M. Gomès, M. Dunoyer et M. Guy Bricout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 15/05/2018 | Scrutin n° 584 | rejeté | 35 pour, 65 contre, 9 abst. |
Dispositif
Les recherches scientifiques sur les psycho-traumatismes et les mécanismes mémoriels consécutifs à un fait traumatique sont encouragées. À cette fin, les connaissances scientifiques sont largement diffusées afin de favoriser un consensus médical facilitant leur prise en compte.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encourager la diffusion des connaissances scientifiques sur les psycho-traumatismes et les mécanismes mémoriels consécutifs à un fait traumatique. Le développement de la recherche et le dialogue des chercheurs facilitera l’établissement d’un consensus médical sur la question mais également la formation des experts qui seront appelés à témoigner dans les procédures judiciaires.
Ces recherches pourraient mettre en évidence des liens de causalité entre des preuves neurologiques physiques et l’existence d’un grand traumatisme.
Seul le développement de la recherche scientifique permettra de faciliter la reconnaissance des phénomènes traumatiques par les juridictions.
Cosignataires (12)
Guy Bricout, Stéphane Demilly, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicole Sanquer, Philippe Vigier, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller