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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 615 du 16/05/2018

Sur l'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
43
Contre
69
Abstention
0
Votants
112
112 exprimés
Dossier
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 63 · Article 4 bis

De Sophie Auconie (UDI-I) , déposé le 11/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À l’article 21 de la loi n° 2010‑769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, après le mot : « femmes », sont insérés les mots : « , les violences sexuelles ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif d’intégrer aux formations développées à l’article 21 de la loi n° 2010‑769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, un focus spécialisé sur le viol et les autres agressions sexuelles, en particulier à l’encontre des femmes en situation de handicap et des femmes migrantes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3131 6701
Les Républicains pour10210 000
Mouvement Démocrate et apparentés pour476 200
UDI, Agir et Indépendants pour324 000
Nouvelle Gauche pour307 000
Non inscrit pour203 000
La France insoumise pour1710 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (43)

Clémentine Autain FI, Éric Coquerel FI, Alexis Corbière FI, Caroline Fiat FI, Bastien Lachaud FI, Michel Larive FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Adrien Quatennens FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Bénédicte Taurine FI, Huguette Bello GDR, André Chassaigne GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Julien Aubert LR, Émilie Bonnivard LR, Xavier Breton LR, Claude de Ganay LR, Sébastien Huyghe LR, Constance Le Grip LR, Maxime Minot LR, Isabelle Valentin LR, Stéphane Viry LR, Yves Daniel LaREM, Justine Benin MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Sophie Mette MODEM, Bruno Millienne MODEM, Maud Petit MODEM, Marie-Noëlle Battistel NG, Gisèle Biémouret NG, Marietta Karamanli NG, Dominique Potier NG, Valérie Rabault NG, Hélène Vainqueur-Christophe NG, Michèle Victory NG, Emmanuelle Ménard NI, Ludovic Pajot NI, Sylvia Pinel NI, Sophie Auconie UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR, Philippe Dunoyer UDI-AGIR, Philippe Gomès UDI-AGIR

contre (69)

Laetitia Avia LaREM, Didier Baichère LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Blandine Brocard LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Céline Calvez LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sébastien Cazenove LaREM, Anthony Cellier LaREM, Annie Chapelier LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Marc Delatte LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Christophe Euzet LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Laurence Gayte LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Perrine Goulet LaREM, Pierre Henriet LaREM, Dimitri Houbron LaREM, Sandrine Josso LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Alexandra Louis LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Didier Martin LaREM, Denis Masséglia LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Didier Paris LaREM, Zivka Park LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Alain Perea LaREM, Béatrice Piron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Véronique Riotton LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Mireille Robert LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Xavier Roseren LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Cédric Roussel LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Nicole Trisse LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM, Annie Vidal LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Erwan Balanant MODEM, Mohamed Laqhila MODEM

non-votant (1)

François de Rugy LaREM

mise au point seule (1)

Jeanine Dubié

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).