Scrutin n° 618 du 16/05/2018
Sur l'amendement n° 62 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- Dossier
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 62 · Article 4 bis
De Sophie Auconie (UDI-I) , déposé le 11/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant un état des lieux du maillage territorial par les unités médico-judiciaires et évaluant les besoins d’installation de nouvelles unités médico-judiciaires sur le modèle du centre d’accueil d’urgences des victimes d’agressions.
Exposé sommaire
Il n’existe à ce jour aucune cartographie permettant d’identifier le maillage territorial par les Unités médico judiciaires.
Le présent amendement a pour objectif d’obtenir une telle cartographie afin d’envisager si nécessaire, la mise en place de nouvelles UMJ sur le modèle du Centre d’Accueil d’urgences des victimes d’agressions (CAUVA) de Bordeaux. Cette cellule est ouverte depuis 1999 et accueille en urgence toute victime d’agression. Ce centre est né d’une volonté pluri-institutionnelle concrétisée par une Convention, liant le Ministère de la Santé, le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de la Défense. Ce centre a mis en place des procédures spécifiques, uniques à ce jour sur le territoire national, afin d’éviter aux victimes un parcours médical et judiciaire fastidieux. Ce type d’UMJ est un réel succès.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 313 | 0 | 68 | 2 | 1 |
| Les Républicains | pour | 102 | 12 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 47 | 2 | 7 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 32 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | pour | 30 | 8 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 20 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 13 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Votants
pour (43)
Clémentine Autain FI, Éric Coquerel FI, Alexis Corbière FI, Caroline Fiat FI, Bastien Lachaud FI, Michel Larive FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Danièle Obono FI, Mathilde Panot FI, Adrien Quatennens FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Muriel Ressiguier FI, Bénédicte Taurine FI, André Chassaigne GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Julien Aubert LR, Émilie Bonnivard LR, Xavier Breton LR, Fabien Di Filippo LR, Claude de Ganay LR, Sébastien Huyghe LR, Constance Le Grip LR, Maxime Minot LR, Isabelle Valentin LR, Pierre Vatin LR, Stéphane Viry LR, Justine Benin MODEM, Maud Petit MODEM, Ericka Bareigts NG, Marie-Noëlle Battistel NG, Gisèle Biémouret NG, Marietta Karamanli NG, Dominique Potier NG, Valérie Rabault NG, Hélène Vainqueur-Christophe NG, Michèle Victory NG, Emmanuelle Ménard NI, Ludovic Pajot NI, Sylvia Pinel NI, Sophie Auconie UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR, Philippe Dunoyer UDI-AGIR, Philippe Gomès UDI-AGIR
contre (75)
Laetitia Avia LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Didier Baichère LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Blandine Brocard LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Céline Calvez LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sébastien Cazenove LaREM, Anthony Cellier LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Yves Daniel LaREM, Marc Delatte LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Christophe Euzet LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Laurence Gayte LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Perrine Goulet LaREM, Pierre Henriet LaREM, Dimitri Houbron LaREM, Sandrine Josso LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Alexandra Louis LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Didier Martin LaREM, Denis Masséglia LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Didier Paris LaREM, Alain Perea LaREM, Béatrice Piron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Véronique Riotton LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Mireille Robert LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Xavier Roseren LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Cédric Roussel LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Nicole Trisse LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM, Annie Vidal LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Hélène Zannier LaREM, Erwan Balanant MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Marc Fesneau MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Sophie Mette MODEM, Bruno Millienne MODEM
abstention (3)
Huguette Bello GDR, Zivka Park LaREM, Valérie Petit LaREM
non-votant (1)
François de Rugy LaREM
mise au point seule (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Sylvia Pinel : voulait voter non-votant (a voté pour)
- Jeanine Dubié : voulait voter pour