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Dossiers / 15e législature

Bioéthique

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
24/07/2019
→ 02/08/2021
Documents
34
Scrutins
107
Amendements
11 972

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 24/07/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2187
  3. 24/07/2019 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2187
  4. 24/07/2019 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2187
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  7. 24/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  8. 25/07/2019 Nomination de rapporteur · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  9. 25/07/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  10. 27/08/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  11. 27/08/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  12. 27/08/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  13. 27/08/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  14. 27/08/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  15. 28/08/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  16. 28/08/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  17. 28/08/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  18. 29/08/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  19. 29/08/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  20. 29/08/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  21. 29/08/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  22. 29/08/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  23. 29/08/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  24. 02/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  25. 02/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  26. 03/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  27. 03/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  28. 03/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  29. 03/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  30. 03/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  31. 03/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  32. 04/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  33. 04/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  34. 04/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  35. 04/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  36. 04/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  37. 04/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  38. 04/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  39. 05/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  40. 05/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  41. 09/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  42. 10/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  43. 10/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  44. 11/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  45. 11/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  46. 11/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  47. 12/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  48. 12/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  49. 12/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  50. 13/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  51. 13/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  52. 13/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  53. 24/09/2019 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  54. 14/09/2019 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · Rapport n° 2243 · adopté : Projet de loi n° 2243
  55. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  56. 24/09/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  57. 24/09/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  58. 25/09/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  59. 25/09/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  60. 26/09/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  61. 26/09/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  62. 26/09/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  63. 27/09/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  64. 27/09/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  65. 27/09/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  66. 01/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  67. 02/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  68. 02/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  69. 03/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  70. 03/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  71. 03/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  72. 04/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  73. 04/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  74. 04/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  75. 07/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  76. 08/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  77. 08/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  78. 09/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  79. 09/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  80. 15/10/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  81. 15/10/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 2146 (adopté)
  82. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  83. 16/10/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 63
  84. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  85. Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale sur la bioéthique
  86. 16/10/2019 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale sur la bioéthique
  87. Nomination de rapporteur · Commission spéciale sur la bioéthique
  88. 08/01/2020 Dépôt de rapport · Commission spéciale sur la bioéthique · Rapport n° 237 · adopté : Projet de loi n° 238
  89. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  90. 04/02/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  91. 04/02/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  92. deuxième lecture
  93. 05/02/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2658
  94. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  95. Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  96. 05/02/2020 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  97. 29/06/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  98. 30/06/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  99. 30/06/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  100. 01/07/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  101. 01/07/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  102. 01/07/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  103. 02/07/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  104. 02/07/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  105. 02/07/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  106. 27/07/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  107. 03/07/2020 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · Rapport n° 3181 · adopté : Projet de loi n° 3181
  108. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  109. 27/07/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  110. 27/07/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  111. 28/07/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  112. 28/07/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  113. 29/07/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  114. 29/07/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  115. 30/07/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  116. 30/07/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  117. 30/07/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  118. 31/07/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  119. 31/07/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  120. 31/07/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  121. 31/07/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté avec modifications · scrutin n° 2856 (adopté)
  122. deuxième lecture
  123. 03/08/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 686
  124. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  125. Travaux de la commission saisie au fond
  126. 03/08/2020 Renvoi en commission au fond
  127. Nomination de rapporteur
  128. 19/01/2021 Dépôt de rapport · Rapport n° 280 · adopté : Projet de loi n° 281
  129. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  130. 03/02/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  131. 03/02/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  132. Commission Mixte Paritaire
  133. 04/02/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
  134. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
  135. 17/02/2021 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
  136. 17/02/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3891 · adopté : Projet de loi n° 3891
  137. 17/02/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 371 · adopté : Projet de loi n° 372
  138. 17/02/2021 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique · Désaccord
  139. Nouvelle Lecture
  140. 04/02/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3833
  141. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  142. Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  143. 04/02/2021 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  144. 01/06/2021 Nomination de rapporteur · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  145. 01/06/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  146. 01/06/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  147. 02/06/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  148. 02/06/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  149. 02/06/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  150. 03/06/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  151. 03/06/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  152. 07/06/2021 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  153. 03/06/2021 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · Rapport n° 4222 · adopté : Projet de loi n° 4222
  154. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  155. 07/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  156. 07/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  157. 08/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  158. 08/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  159. 09/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  160. 09/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  161. 09/06/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 3808 (adopté)
  162. Nouvelle Lecture
  163. 10/06/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 677
  164. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  165. Travaux de la commission saisie au fond
  166. 10/06/2021 Renvoi en commission au fond
  167. 15/06/2021 Dépôt de rapport · Rapport n° 683 · adopté : Projet de loi n° 684
  168. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  169. 24/06/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  170. Lecture définitive
  171. 24/06/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 623
  172. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  173. Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  174. 24/06/2021 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
  175. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  176. 29/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  177. 29/06/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 3855 (adopté)
  178. Conseil constitutionnel
  179. 02/07/2021 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
  180. 29/07/2021 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
  181. Promulgation de la loi
  182. 02/08/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
24/07/2019 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Texte Déposé · n° 2187
Projet de loi PDF
24/07/2019 Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Texte Déposé · n° 2187
Projet de loi PDF
24/07/2019 projet de loi relatif à la bioéthique
Texte Déposé · n° 2187
Projet de loi PDF
14/09/2019 projet de loi sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Texte Déposé · n° 2243
Projet de loi PDF
14/09/2019 rapport sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Commission · n° 2243
Rapport PDF
16/10/2019 projet de loi relatif à la bioéthique
Texte Déposé · n° 63
Projet de loi
08/01/2020 projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (n°63).
Texte Déposé · n° 238
Projet de loi
08/01/2020 rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (n°63).
Commission · n° 237
Rapport
05/02/2020 projet de loi relatif à la bioéthique
Texte Déposé · n° 2658
Projet de loi PDF
03/07/2020 projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).
Texte Déposé · n° 3181
Projet de loi PDF
03/07/2020 rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).
Commission · n° 3181
Rapport PDF
03/08/2020 projet de loi relatif à la bioéthique
Texte Déposé · n° 686
Projet de loi
19/01/2021 projet de loi sur le projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°686).
Texte Déposé · n° 281
Projet de loi
19/01/2021 rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°686).
Commission · n° 280
Rapport
04/02/2021 projet de loi relatif à la bioéthique
Texte Déposé · n° 3833
Projet de loi PDF
17/02/2021 projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.
Texte Déposé · n° 3891
Projet de loi PDF
17/02/2021 projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.
Texte Déposé · n° 372
Projet de loi
17/02/2021 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.
Commission · n° 3891
Rapport PDF
17/02/2021 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.
Commission · n° 371
Rapport
03/06/2021 projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Texte Déposé · n° 4222
Projet de loi PDF
03/06/2021 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Commission · n° 4222
Rapport PDF
10/06/2021 projet de loi relatif à la bioéthique
Texte Déposé · n° 677
Projet de loi
15/06/2021 projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique (n°677).
Texte Déposé · n° 684
Projet de loi
15/06/2021 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique (n°677).
Commission · n° 683
Rapport
projet de loi relatif à la bioéthique
Séance · n° 343
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à la bioéthique
Séance · n° 474
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à la bioéthique
Séance · n° 623
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à la bioéthique
Séance · n° 640
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à la bioéthique
Séance · n° 474
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à la bioéthique
Séance · n° 623
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à la bioéthique
Séance · n° 640
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à la bioéthique
Séance · n° 55
Projet de loi
projet de loi relatif à la bioéthique
Séance · n° 53
Projet de loi
projet de loi relatif à la bioéthique
Séance · n° 129
Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR724 3604599842183606 453
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Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
25/09/2019
n° 2081
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté3981
26/09/2019
n° 2082
l'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté2744
26/09/2019
n° 2083
l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté2870
26/09/2019
n° 2084
l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté4764
26/09/2019
n° 2085
l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté3865
26/09/2019
n° 2086
l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté3764
26/09/2019
n° 2087
l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté2766
26/09/2019
n° 2088
l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté5160
26/09/2019
n° 2089
l'amendement n° 1460 de Mme Trastour-Isnart à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté1232
26/09/2019
n° 2090
l'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté1854
26/09/2019
n° 2091
l'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté2052
26/09/2019
n° 2092
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté2251
26/09/2019
n° 2093
l'amendement n° 2146 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté1950
26/09/2019
n° 2094
l'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté2647
26/09/2019
n° 2095
l'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté2251
26/09/2019
n° 2096
l'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté747
27/09/2019
n° 2097
l'amendement n° 76 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté1143
27/09/2019
n° 2098
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article adopté5517
27/09/2019
n° 2099
l'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté1628
27/09/2019
n° 2100
l'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement adopté335
27/09/2019
n° 2101
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article adopté395
27/09/2019
n° 2102
l'amendement n° 2231 de M. Touraine après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté1024
27/09/2019
n° 2103
l'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement adopté351
01/10/2019
n° 2104
l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté1982
01/10/2019
n° 2105
l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté2881
02/10/2019
n° 2106
l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté3849
02/10/2019
n° 2107
l'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté1758
02/10/2019
n° 2108
l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article adopté5716
03/10/2019
n° 2109
l'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté1742
03/10/2019
n° 2110
l'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté2031
03/10/2019
n° 2111
l'amendement n° 1810 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté926
03/10/2019
n° 2112
l'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté937
03/10/2019
n° 2113
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article adopté257
04/10/2019
n° 2114
l'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté725
04/10/2019
n° 2115
l'article 8 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article adopté260
04/10/2019
n° 2116
l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté1023
04/10/2019
n° 2117
l'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement adopté1311
04/10/2019
n° 2118
l'amendement n° 2537 de Mme de Vaucouleurs après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté418
04/10/2019
n° 2119
l'amendement n° 1844 de M. Bazin après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté823
04/10/2019
n° 2120
l'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article adopté290
04/10/2019
n° 2121
l'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement adopté310
04/10/2019
n° 2122
l'amendement n° 257 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté627
04/10/2019
n° 2123
l'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté725
04/10/2019
n° 2124
l'amendement n° 256 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté627
04/10/2019
n° 2125
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article adopté265
04/10/2019
n° 2126
l'article 16 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article adopté283
04/10/2019
n° 2127
l'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté725
07/10/2019
n° 2128
l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté3252
07/10/2019
n° 2129
l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté2953
08/10/2019
n° 2133
l'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté846
08/10/2019
n° 2134
l'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté1149
08/10/2019
n° 2135
l'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté1989
08/10/2019
n° 2136
l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement adopté913
09/10/2019
n° 2137
l'amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier à l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement rejeté4054
09/10/2019
n° 2138
l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article adopté832
09/10/2019
n° 2139
l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). amendement adopté13923
15/10/2019
n° 2146
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble adopté359114
28/07/2020
n° 2818
l'amendement n° 1398 de M. Le Fur à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté3960
28/07/2020
n° 2819
l'amendement n° 339 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté3761
28/07/2020
n° 2820
l'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté36100
28/07/2020
n° 2821
l'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté2291
29/07/2020
n° 2822
l'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté3178
29/07/2020
n° 2823
l'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté3795
29/07/2020
n° 2824
l'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté4188
29/07/2020
n° 2825
l'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté3792
29/07/2020
n° 2826
l'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté4389
29/07/2020
n° 2827
l'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement adopté7421
29/07/2020
n° 2828
l'amendement n° 493 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté1157
29/07/2020
n° 2829
l'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté2168
29/07/2020
n° 2830
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). article adopté6627
30/07/2020
n° 2831
l'amendement n° 405 de M. Chiche à l'article 2 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté1256
30/07/2020
n° 2832
l'amendement de suppression n° 553 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté1573
30/07/2020
n° 2833
l'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté1875
30/07/2020
n° 2834
l'amendement n° 2156 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté1069
30/07/2020
n° 2835
l'amendement n° 930 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté875
30/07/2020
n° 2836
l'amendement n° 408 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté763
30/07/2020
n° 2837
l'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté946
30/07/2020
n° 2838
l'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté1376
30/07/2020
n° 2839
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). article adopté6215
31/07/2020
n° 2840
l'amendement n° 888 de M. Bazin à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté1237
31/07/2020
n° 2841
l'amendement n° 363 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté1235
31/07/2020
n° 2842
l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté1550
31/07/2020
n° 2843
l'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté2257
31/07/2020
n° 2844
l'amendement n° 1002 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté2053
31/07/2020
n° 2845
l'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté1854
31/07/2020
n° 2846
l'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté1755
31/07/2020
n° 2847
l'amendement n° 733 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté1946
31/07/2020
n° 2848
l'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté2150
31/07/2020
n° 2849
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). article adopté5622
31/07/2020
n° 2850
l'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté3149
31/07/2020
n° 2851
l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). article adopté4830
31/07/2020
n° 2852
l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement adopté7824
31/07/2020
n° 2853
l'amendement n° 944 de Mme Obono à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté972
31/07/2020
n° 2854
l'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté771
31/07/2020
n° 2855
l'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement rejeté465
31/07/2020
n° 2856
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). ensemble adopté6037
07/06/2021
n° 3799
l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). amendement rejeté2347
08/06/2021
n° 3800
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article adopté8139
08/06/2021
n° 3801
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article adopté8335
08/06/2021
n° 3802
l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article adopté7017
09/06/2021
n° 3803
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article adopté6824
09/06/2021
n° 3804
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article adopté5625
09/06/2021
n° 3805
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article adopté8739
09/06/2021
n° 3806
l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). amendement rejeté4074
09/06/2021
n° 3807
l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture). amendement adopté8714
09/06/2021
n° 3808
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). ensemble adopté8443
29/06/2021
n° 3855
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). ensemble adopté326115