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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2082 du 26/09/2019

Sur l'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
44
Abstention
4
Votants
75
71 exprimés
Dossier
Bioéthique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1153 · Article PREMIER

De Yannick Favennec-Bécot (Dem) , déposé le 18/09/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Le changement de sexe à l’état civil ne fait pas obstacle à l’accès à l’assistance médicale à la procréation. »

Exposé sommaire

L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation doit concerner tous les projets parentaux.

Depuis 2016, la stérilisation n’est plus exigée pour un homme transgenre. Ainsi, un homme à l’état civil peut être en capacité de porter un enfant. C’est pourquoi cet amendement vise à ne pas les exclure.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre30415 2311
Les Républicains contre1040 1310
Mouvement Démocrate et apparentés contre461 320
Socialistes et apparentés pour292 000
UDI et Indépendants contre280 200
Libertés et Territoires pour182 000
La France insoumise pour175 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000
Non inscrit contre141 300

Votants

pour (27)

Clémentine Autain FI, Éric Coquerel FI, Caroline Fiat FI, Bastien Lachaud FI, Danièle Obono FI, Pierre Dharréville GDR, Yannick Favennec-Bécot LT, Sylvia Pinel LT, Laetitia Avia LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Lionel Causse LaREM, Guillaume Chiche LaREM, Jennifer De Temmerman LaREM, Coralie Dubost LaREM, Paula Forteza LaREM*, Raphaël Gérard LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Caroline Janvier LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Laurence Vanceunebrock LaREM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Matthieu Orphelin NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Hervé Saulignac SOC

contre (44)

Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Valérie Beauvais LR, Marine Brenier LR, Xavier Breton LR, Fabien Di Filippo LR, Annie Genevard LR, Patrick Hetzel LR, Brigitte Kuster LR, Marc Le Fur LR, Gilles Lurton LR, Alain Ramadier LR, Aurore Bergé LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Blandine Brocard LaREM, Stéphane Buchou LaREM*, Fannette Charvier LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Marc Delatte LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Audrey Dufeu LaREM*, Valéria Faure-Muntian LaREM, Perrine Goulet LaREM, Christine Hennion LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Monique Limon LaREM, Brigitte Liso LaREM, Didier Martin LaREM, Cendra Motin LaREM, Éric Poulliat LaREM, Florence Provendier LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Philippe Berta MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Aude Luquet MODEM, Jean Lassalle NI, Emmanuelle Ménard NI, Agnès Thill NI, Pascal Brindeau UDI-I, Joachim Son-Forget UDI-I

abstention (4)

Maxime Minot LR, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Brahim Hammouche MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM