AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2106 du 02/10/2019

Sur l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
49
Abstention
0
Votants
87
87 exprimés
Dossier
Bioéthique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2322 · Article 3

De Bastien Lachaud (FI) , déposé le 20/09/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).

Dispositif

À l’alinéa 19, après le mot :

« données »,

insérer les mots :

« sur un serveur français situé en France ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à nous assurer que les données conservées par l’Agence de Biomédecine seront bien situées en France sur un serveur français. Le traitement de nos données est un élément qui échappe souvent à la vigilance du Gouvernement. C’est le cas pour les données scolaires des écoliers français, qui sont conservés sur un serveur Amazon à Dublin, avec tous les risques de fuites de données que cela suppose. 

En matière génétique, toute fuite de données serait extrêmement dommageable.

 

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3045 4601
Les Républicains pour10413 000
Mouvement Démocrate et apparentés pour465 200
Socialistes et apparentés pour295 000
UDI, Agir et Indépendants pour281 100
Libertés et Territoires pour192 000
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Non inscrit pour132 000

Votants

pour (38)

Bastien Lachaud FI, Adrien Quatennens FI, Sabine Rubin FI, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Rémi Delatte LR, Annie Genevard LR, Patrick Hetzel LR, Brigitte Kuster LR, Marc Le Fur LR, Gilles Lurton LR, Olivier Marleix LR, Maxime Minot LR, Antoine Savignat LR, Éric Straumann LR, Jean-Louis Thiériot LR, Bertrand Pancher LT, Philippe Vigier LT, Aude Bono-Vandorme LaREM, Yves Daniel LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Florence Granjus LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Agnès Thill NI, Joël Aviragnet SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Alain David SOC, Joaquim Pueyo SOC, Hervé Saulignac SOC, Pascal Brindeau UDI-AGIR

contre (49)

Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Aurore Bergé LaREM, Éric Bothorel LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Stéphane Buchou LaREM*, Philippe Chalumeau LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Guillaume Chiche LaREM, Francis Chouat LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Mireille Clapot LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Coralie Dubost LaREM, Audrey Dufeu LaREM*, Jean-François Eliaou LaREM, Pascale Fontenel-Personne LaREM, Paula Forteza LaREM*, Alexandre Freschi LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Perrine Goulet LaREM, Aina Kuric LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Brigitte Liso LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Didier Martin LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Claire O'Petit LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Michèle Peyron LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Bruno Questel LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Stéphane Trompille LaREM, Laurence Vanceunebrock LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Philippe Berta MODEM, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM