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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2842 du 31/07/2020

Sur l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
50
Abstention
0
Votants
65
65 exprimés
Dossier
Bioéthique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 80 · Article 14

De Xavier Breton (LR) , déposé le 03/07/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article vise à distinguer les recherches sur les embryons humains et sur les cellules-souches embryonnaires.

Ainsi, il prévoit de passer la recherche sur les cellules souches embryonnaires du régime d’autorisation encadrée à la simple déclaration à l’Agence de la biomédecine.

Si une cellule souche embryonnaire n’est pas un embryon humain en soi, le législateur ne peut oublier qu’elle en émane et que son prélèvement en provoque la destruction.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2801 3801
Les Républicains pour10311 100
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 700
Socialistes et apparentés contre280 101
UDI et Indépendants pour192 000
Libertés et Territoires pour180 000
Agir ensemble contre170 200
Écologie Démocratie Solidarité pour170 000
La France insoumise contre170 100
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour121 000

Votants

pour (15)

Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Sandra Boëlle LR, Annie Genevard LR, Patrick Hetzel LR, Brigitte Kuster LR, Marc Le Fur LR, Olivier Marleix LR, Alain Ramadier LR, Nathalie Serre LR, Isabelle Valentin LR, Blandine Brocard LaREM, Emmanuelle Ménard NI, Valérie Six UDI-I, Agnès Thill UDI-I

contre (50)

Agnès Firmin Le Bodo Agir ens, Valérie Petit Agir ens, Caroline Fiat FI, Maxime Minot LR, Damien Adam LaREM, Laetitia Avia LaREM, Aurore Bergé LaREM, Éric Bothorel LaREM*, Jean-Jacques Bridey LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Lionel Causse LaREM*, Sylvie Charrière LaREM, Stéphane Claireaux LaREM*, Fabienne Colboc LaREM, Olivier Damaisin LaREM*, Marc Delatte LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Anne Genetet LaREM, Carole Grandjean LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Roland Lescure LaREM, Alexandra Louis LaREM*, Jacques Marilossian LaREM, Didier Martin LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Claire O'Petit LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM*, Cécile Rilhac LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Olivier Serva LaREM*, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Corinne Vignon LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Philippe Berta MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Frédéric Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Marie-Noëlle Battistel SOC

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC