Amendement n° 80 · Article 14
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 03/07/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658). » · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Teissier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, Mme Brocard, Mme Le Grip et M. Aubert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 31/07/2020 | Scrutin n° 2842 | rejeté | 15 pour, 50 contre, 0 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à distinguer les recherches sur les embryons humains et sur les cellules-souches embryonnaires.
Ainsi, il prévoit de passer la recherche sur les cellules souches embryonnaires du régime d’autorisation encadrée à la simple déclaration à l’Agence de la biomédecine.
Si une cellule souche embryonnaire n’est pas un embryon humain en soi, le législateur ne peut oublier qu’elle en émane et que son prélèvement en provoque la destruction.
Cosignataires (14)
Julien Aubert, Valérie Boyer, Blandine Brocard, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Annie Genevard, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Guy Teissier, Charles de la Verpillière, Arnaud Viala