Scrutin n° 2122 du 04/10/2019
Sur l'amendement n° 257 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
- Dossier
- Bioéthique (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Les Républicains"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 257 · Article 14
De Xavier Breton (LR) , déposé le 16/09/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Dispositif
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don, pour constituer un embryon humain. »
Exposé sommaire
Il est possible de créer des gamètes artificiels (spermatozoïdes ou ovocytes) à partir de cellules souches embryonnaires humaines (CSEh).
La méiose naturelle est un phénomène se déroulant dans un univers spécifique, les gonades, ce processus est lent, complexe et permet aux cellules précurseurs de gamètes de devenir des gamètes matures, contenant 23 paires de chromosomes. Une « méiose » induite ou « forcée » pourrait introduire des remaniements génétiques anormaux, difficiles à anticiper et impossibles à vérifier si le gamète ainsi produit est utilisé en vue de la conception d’un embryon humain.
Il est donc essentiel de préciser qu’en aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent être fécondés pour concevoir un embryon humain.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 304 | 0 | 21 | 0 | 2 |
| Les Républicains | pour | 104 | 5 | 1 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | contre | 29 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 28 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | contre | 19 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 13 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (6)
Thibault Bazin LR, Patrick Hetzel LR, Guillaume Larrivé LR, Constance Le Grip LR, Alain Ramadier LR, Agnès Thill NI
contre (27)
Maxime Minot LR, M'jid El Guerrab LT, Aurore Bergé LaREM, Stéphane Buchou LaREM*, Céline Calvez LaREM*, Guillaume Chiche LaREM, Francis Chouat LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Mireille Clapot LaREM, Marc Delatte LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Carole Grandjean LaREM*, Christine Hennion LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Didier Martin LaREM, Catherine Osson LaREM, Michèle Peyron LaREM, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Philippe Berta MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, David Habib SOC, Christian Hutin SOC
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM