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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2828 du 29/07/2020

Sur l'amendement n° 493 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
57
Abstention
2
Votants
70
68 exprimés
Dossier
Bioéthique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 493 · Article PREMIER

De Marie-Noëlle Battistel (SOC) , déposé le 03/07/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la...

Dispositif

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :

« L’aide médicale à la procréation s’adapte à toutes les situations. Lorsqu’elle n’est pas nécessaire, aucune stimulation hormonale n’est proposée. »

Exposé sommaire

Les stimulations hormonales sont fréquentes en matière de PMA, même lorsque l’infertilité n’est pas ovarienne. Préalablement à l’insémination artificielle, la femme va ainsi subir un traitement hormonal conséquent, et cela non sans effets indésirables et douloureux pour elle. Pourtant, une femme fertile peut atteindre 6 à 8 follicules par ovaire, cela sans stimulation. Il apparait ainsi surprenant que, même lorsque l’infertilité est exclusivement liée à l’homme, ce protocole ne soit pas révisé.

Ainsi, le présent amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à ce que la stimulation hormonale ne soit pas proposée sans nécessité médicale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2802 3511
Les Républicains contre1032 1300
Mouvement Démocrate et apparentés contre461 511
Socialistes et apparentés pour282 000
UDI et Indépendants contre190 200
Libertés et Territoires pour180 000
Agir ensemble pour170 000
Écologie Démocratie Solidarité pour171 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour151 000
Non inscrit contre120 200

Votants

pour (11)

Guillaume Chiche EDS, Caroline Fiat FI, Danièle Obono FI, Elsa Faucillon GDR, Maxime Minot LR, Pierre Vatin LR, Blandine Brocard LaREM, Yves Daniel LaREM, Josy Poueyto MODEM, Gisèle Biémouret SOC, Hervé Saulignac SOC

contre (57)

Emmanuelle Anthoine LR, Julien Aubert LR, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Sandra Boëlle LR, Fabien Di Filippo LR, Pierre-Henri Dumont LR, Annie Genevard LR, Patrick Hetzel LR, Brigitte Kuster LR, Bernard Perrut LR, Alain Ramadier LR, Nathalie Serre LR, Éric Alauzet LaREM, Ramlati Ali LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Anne Brugnera LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Fannette Charvier LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Typhanie Degois LaREM, Marc Delatte LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Stéphanie Do LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Laurence Gayte LaREM, Anne Genetet LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Marion Lenne LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Brigitte Liso LaREM, Jacques Maire LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Thierry Michels LaREM, Florence Morlighem LaREM, Claire O'Petit LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Hervé Pellois LaREM, Benoit Potterie LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM*, Mireille Robert LaREM, Olivier Serva LaREM*, Isabelle Florennes MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Frédéric Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI, Pascal Brindeau UDI-I, Agnès Thill UDI-I

abstention (2)

Natalia Pouzyreff LaREM, Jean-Luc Lagleize MODEM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM