Scrutin n° 2103 du 27/09/2019
Sur l'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
- Dossier
- Bioéthique (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "UDI et Indépendants"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 2559 (Rect) · Article 2
De Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens) , déposé le 20/09/2019. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Dispositif
Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé, et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales et environnementales, sont définies par arrêté pris conjointement par les ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé et de la recherche et de l’écologie.
Exposé sommaire
Le présent amendement, issu d’une démarche trans-partisane, vise à alerter le Gouvernement sur l’urgence de mesures fortes, soutenues et coordonnées de lutte contre l’infertilité.
En effet, l’âge moyen de la première grossesse est passé de 24 ans en 1975 à 28,5 ans en 2015. En moyenne, le premier enfant est aujourd’hui conçu à une période de la vie où la fertilité et la fécondabilité des femmes est en baisse. Ce recul s’explique par de multiples facteurs : pressions sociales, scolaires et professionnelles, obstacles économiques, aspirations nouvelles dans l’épanouissement personnel, évolution des modes de vie, etc.
A cela s’ajoute une hausse conséquente des situations d’infertilité dans les pays développés, comme le montrent de nombreuses publications scientifiques. Cela s’explique par les facteurs comportementaux (obésité, tabac) mais également par la dégradation de notre environnement.
Le présent amendement entend favoriser la mise en place d’un plan national de lutte contre l’infertilité qui, à l’image du plan cancer, inclurait aussi bien l’effort en matière de recherche, la formation spécifique des professionnels de santé que l’information et la communication auprès du grand public, en particulier des plus jeunes.
En matière de recherche sur l’infertilité, si la France dispose d’équipes de recherche de haut niveau, une coordination de celles-ci (à l’image de celle réalisée par l’INCa pour celles travaillant sur le cancer) pourrait permettre de stimuler la recherche sur les causes de l’infertilité et les actions à entreprendre pour y remédier. D’autre part, un tel plan permettrait de renforcer l’information du grand public sur les facteurs d’infertilité identifiés.
Pour que ce plan puisse être opérant et efficace, il paraît enfin nécessaire d’évaluer les actions de prévention aujourd’hui menées, en particulier dans le cadre des programmes d’éducation à la vie affective et sexuelle.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | pour | 304 | 19 | 1 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 104 | 8 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | pour | 46 | 4 | 0 | 0 | 1 |
| Socialistes et apparentés | pour | 29 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | pour | 28 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 18 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 14 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (35)
Thibault Bazin LR, Xavier Breton LR, Marie-Christine Dalloz LR, Patrick Hetzel LR, Olivier Marleix LR, Maxime Minot LR, Alain Ramadier LR, Nadia Ramassamy LR, Frédérique Dumas LT, Aurore Bergé LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Stéphane Buchou LaREM*, Céline Calvez LaREM, Fannette Charvier LaREM, Guillaume Chiche LaREM, Coralie Dubost LaREM, Catherine Fabre LaREM, Paula Forteza LaREM*, Raphaël Gérard LaREM, Christine Hennion LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Martine Wonner LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Josy Poueyto MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Valérie Rabault SOC, Agnès Firmin Le Bodo UDI-I
contre (1)
Stéphanie Do LaREM
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM
mise au point seule (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Valérie Rabault : voulait voter non-votant (a voté pour)
- Stéphanie Do : voulait voter pour (a voté contre)
- Dominique Potier : voulait voter pour