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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2103 du 27/09/2019

Sur l'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
35
Contre
1
Abstention
0
Votants
36
36 exprimés
Dossier
Bioéthique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "UDI et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2559 (Rect) · Article 2

De Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens) , déposé le 20/09/2019. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).

Dispositif

Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé, et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales et environnementales, sont définies par arrêté pris conjointement par les ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé et de la recherche et de l’écologie.

Exposé sommaire

Le présent amendement, issu d’une démarche trans-partisane, vise à alerter le Gouvernement sur l’urgence de mesures fortes, soutenues et coordonnées de lutte contre l’infertilité.

En effet, l’âge moyen de la première grossesse est passé de 24 ans en 1975 à 28,5 ans en 2015. En moyenne, le premier enfant est aujourd’hui conçu à une période de la vie où la fertilité et la fécondabilité des femmes est en baisse. Ce recul s’explique par de multiples facteurs : pressions sociales, scolaires et professionnelles, obstacles économiques, aspirations nouvelles dans l’épanouissement personnel, évolution des modes de vie, etc.

A cela s’ajoute une hausse conséquente des situations d’infertilité dans les pays développés, comme le montrent de nombreuses publications scientifiques. Cela s’explique par les facteurs comportementaux (obésité, tabac) mais également par la dégradation de notre environnement.

Le présent amendement entend favoriser la mise en place d’un plan national de lutte contre l’infertilité qui, à l’image du plan cancer, inclurait aussi bien l’effort en matière de recherche, la formation spécifique des professionnels de santé que l’information et la communication auprès du grand public, en particulier des plus jeunes.

En matière de recherche sur l’infertilité, si la France dispose d’équipes de recherche de haut niveau, une coordination de celles-ci (à l’image de celle réalisée par l’INCa pour celles travaillant sur le cancer) pourrait permettre de stimuler la recherche sur les causes de l’infertilité et les actions à entreprendre pour y remédier. D’autre part, un tel plan permettrait de renforcer l’information du grand public sur les facteurs d’infertilité identifiés.

Pour que ce plan puisse être opérant et efficace, il paraît enfin nécessaire d’évaluer les actions de prévention aujourd’hui menées, en particulier dans le cadre des programmes d’éducation à la vie affective et sexuelle.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour30419 101
Les Républicains pour1048 000
Mouvement Démocrate et apparentés pour464 001
Socialistes et apparentés pour291 000
UDI et Indépendants pour281 000
Libertés et Territoires pour181 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Non inscrit pour141 000

Votants

pour (35)

Thibault Bazin LR, Xavier Breton LR, Marie-Christine Dalloz LR, Patrick Hetzel LR, Olivier Marleix LR, Maxime Minot LR, Alain Ramadier LR, Nadia Ramassamy LR, Frédérique Dumas LT, Aurore Bergé LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Stéphane Buchou LaREM*, Céline Calvez LaREM, Fannette Charvier LaREM, Guillaume Chiche LaREM, Coralie Dubost LaREM, Catherine Fabre LaREM, Paula Forteza LaREM*, Raphaël Gérard LaREM, Christine Hennion LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Martine Wonner LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Josy Poueyto MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Valérie Rabault SOC, Agnès Firmin Le Bodo UDI-I

contre (1)

Stéphanie Do LaREM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM

mise au point seule (1)

Dominique Potier

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).