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Amendements / Bioéthique

Amendement n° 2559 (Rect) · Article 2

De Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble) · déposé le 20/09/2019

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). » · PDF
Dossier
Bioéthique
Signataires
Mme Firmin Le Bodo, M. Berta, Mme Dubost, M. Eliaou, Mme Romeiro Dias, M. Saulignac, M. Touraine, Mme Battistel, M. Bazin, Mme Bergé, M. Brindeau, M. Dharréville, M. Orphelin, Mme de Vaucouleurs, M. Philippe Vigier, M. Chiche, M. Isaac-Sibille, M. Lachaud, Mme Ménard, Mme Pau-Langevin, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Aviragnet, M. Baichère, M. Becht, Mme Valérie Boyer, M. Breton, Mme Brunet,...
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

27/09/2019Scrutin n° 2103 adopté35 pour, 1 contre, 0 abst.

Dispositif

Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé, et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales et environnementales, sont définies par arrêté pris conjointement par les ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé et de la recherche et de l’écologie.

Exposé sommaire

Le présent amendement, issu d’une démarche trans-partisane, vise à alerter le Gouvernement sur l’urgence de mesures fortes, soutenues et coordonnées de lutte contre l’infertilité.

En effet, l’âge moyen de la première grossesse est passé de 24 ans en 1975 à 28,5 ans en 2015. En moyenne, le premier enfant est aujourd’hui conçu à une période de la vie où la fertilité et la fécondabilité des femmes est en baisse. Ce recul s’explique par de multiples facteurs : pressions sociales, scolaires et professionnelles, obstacles économiques, aspirations nouvelles dans l’épanouissement personnel, évolution des modes de vie, etc.

A cela s’ajoute une hausse conséquente des situations d’infertilité dans les pays développés, comme le montrent de nombreuses publications scientifiques. Cela s’explique par les facteurs comportementaux (obésité, tabac) mais également par la dégradation de notre environnement.

Le présent amendement entend favoriser la mise en place d’un plan national de lutte contre l’infertilité qui, à l’image du plan cancer, inclurait aussi bien l’effort en matière de recherche, la formation spécifique des professionnels de santé que l’information et la communication auprès du grand public, en particulier des plus jeunes.

En matière de recherche sur l’infertilité, si la France dispose d’équipes de recherche de haut niveau, une coordination de celles-ci (à l’image de celle réalisée par l’INCa pour celles travaillant sur le cancer) pourrait permettre de stimuler la recherche sur les causes de l’infertilité et les actions à entreprendre pour y remédier. D’autre part, un tel plan permettrait de renforcer l’information du grand public sur les facteurs d’infertilité identifiés.

Pour que ce plan puisse être opérant et efficace, il paraît enfin nécessaire d’évaluer les actions de prévention aujourd’hui menées, en particulier dans le cadre des programmes d’éducation à la vie affective et sexuelle.

Cosignataires (422)

Caroline Abadie, Bérangère Abba, Jean-Félix Acquaviva, Damien Adam, Lénaïck Adam, Saïd Ahamada, Éric Alauzet, Ramlati Ali, Aude Amadou, Patrice Anato, François André, Pieyre-Alexandre Anglade, Jean-Philippe Ardouin, Christophe Arend, Stéphanie Atger, Sophie Auconie, Laetitia Avia, Joël Aviragnet, Florian Bachelier, Delphine Bagarry, Didier Baichère, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Frédéric Barbier, Ericka Bareigts, Jean-Noël Barrot, Delphine Batho, Marie-Noëlle Battistel, Xavier Batut, Stéphane Baudu, Thibault Bazin, Sophie Beaudouin-Hubiere, Olivier Becht, Belkhir Belhaddad, Justine Benin, Aurore Bergé, Philippe Berta, Hervé Berville, Grégory Besson-Moreau, Barbara Bessot Ballot, Gisèle Biémouret, Anne Blanc, Christophe Blanchet, Yves Blein, Pascal Bois, Philippe Bolo, Bruno Bonnell, Aude Bono-Vandorme, Julien Borowczyk, Éric Bothorel, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Brigitte Bourguignon, Jean-Louis Bourlanges, Pierre-Yves Bournazel, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Valérie Boyer, Yaël Braun-Pivet, Xavier Breton, Sylvain Brial, Jean-Louis Bricout, Jean-Jacques Bridey, Pascal Brindeau, Blandine Brocard, Vincent Bru, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Anne-France Brunet, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Céline Calvez, Émilie Cariou, Luc Carvounas, Michel Castellani, Anne-Laure Cattelot, Lionel Causse, Danièle Cazarian, Samantha Cazebonne, Jean-René Cazeneuve, Sébastien Cazenove, Anthony Cellier, Jean-François Cesarini, Émilie Chalas, Philippe Chalumeau, Annie Chapelier, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Philippe Chassaing, Guillaume Chiche, Francis Chouat, Stéphane Claireaux, Mireille Clapot, Jean-Michel Clément, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, Paul-André Colombani, Éric Coquerel, François Cormier-Bouligeon, Josiane Corneloup, Bérangère Couillard, Charles de Courson, Yolaine de Courson, Michèle Crouzet, Jean-Pierre Cubertafon, Dominique Da Silva, Olivier Damaisin, Yves Daniel, Alain David, Dominique David, Jennifer De Temmerman, Rémi Delatte, Michel Delpon, Stéphane Demilly, Nicolas Démoulin, Marguerite Deprez-Audebert, Béatrice Descamps, Frédéric Descrozaille, Pierre Dharréville, Christophe Di Pompeo, Benjamin Dirx, Stéphanie Do, Loïc Dombreval, Jeanine Dubié, Jacqueline Dubois, Coralie Dubost, Nicole Dubré-Chirat, Audrey Dufeu, Françoise Dumas, Frédérique Dumas, Laurence Dumont, Pierre-Henri Dumont, Philippe Dunoyer, Stella Dupont, Bruno Duvergé, M'jid El Guerrab, Sarah El Haïry, Jean-François Eliaou, Nathalie Elimas, Sophie Errante, Nadia Essayan, Christophe Euzet, Catherine Fabre, Olivier Falorni, Michel Fanget, Olivier Faure, Valéria Faure-Muntian, Jean-Michel Fauvergue, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Marie Fiévet, Isabelle Florennes, Philippe Folliot, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Pascale Fontenel-Personne, Paula Forteza, Alexandre Freschi, Bruno Fuchs, Jean-Luc Fugit, Olivier Gaillard, Albane Gaillot, Laurent Garcia, Guillaume Garot, Thomas Gassilloud, Raphaël Gauvain, Laurence Gayte, Anne Genetet, Annie Genevard, Raphaël Gérard, Séverine Gipson, Éric Girardin, Joël Giraud, Olga Givernet, Philippe Gomès, Valérie Gomez-Bassac, Guillaume Gouffier Valente, Perrine Goulet, Fabien Gouttefarde, Carole Grandjean, Florence Granjus, Romain Grau, Olivia Grégoire, Benjamin Griveaux, Émilie Guerel, Stanislas Guerini, Marie Guévenoux, David Habib, Nadia Hai, Véronique Hammerer, Brahim Hammouche, Yannick Haury, Christine Hennion, Pierre Henriet, Danièle Hérin, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Alexandre Holroyd, Dimitri Houbron, Sacha Houlié, Philippe Huppé, Christian Hutin, Monique Iborra, Cyrille Isaac-Sibille, Jean-Michel Jacques, Élodie Jacquier-Laforge, Caroline Janvier, Christophe Jerretie, François Jolivet, Bruno Joncour, Sandrine Josso, Régis Juanico, Hubert Julien-Laferrière, Catherine Kamowski, Marietta Karamanli, Guillaume Kasbarian, Stéphanie Kerbarh, Yannick Kerlogot, Loïc Kervran, Fadila Khattabi, Anissa Khedher, Rodrigue Kokouendo, Jacques Krabal, Sonia Krimi, Aina Kuric, Laure de La Raudière, Mustapha Laabid, Daniel Labaronne, Bastien Lachaud, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Amélia Lakrafi, François-Michel Lambert, Anne-Christine Lang, Mohamed Laqhila, Frédérique Lardet, Jean-Charles Larsonneur, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Michel Lauzzana, Pascal Lavergne, Célia de Lavergne, Fiona Lazaar, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Gilles Le Gendre, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Fabrice Le Vigoureux, Gaël Le Bohec, Marie Lebec, Jean-Claude Leclabart, Martine Leguille-Balloy, Christophe Lejeune, Marion Lenne, Roland Lescure, Serge Letchimy, Monique Limon, Richard Lioger, Brigitte Liso, Alexandra Louis, Aude Luquet, Marie-Ange Magne, Lise Magnier, Mounir Mahjoubi, Sylvain Maillard, Laurence Maillart-Méhaignerie, Jacques Maire, Josette Manin, Jacqueline Maquet, Jacques Marilossian, Sandra Marsaud, Didier Martin, Denis Masséglia, Max Mathiasin, Fabien Matras, Jean-Paul Mattei, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Jean François Mbaye, Graziella Melchior, Emmanuelle Ménard, Ludovic Mendes, Thomas Mesnier, Sophie Mette, Marjolaine Meynier-Millefert, Monica Michel-Brassart, Philippe Michel-Kleisbauer, Thierry Michels, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Maxime Minot, Patricia Mirallès, Jean-Michel Mis, Paul Molac, Sandrine Mörch, Jean-Baptiste Moreau, Adrien Morenas, Cendra Motin, Naïma Moutchou, Cécile Muschotti, Christophe Naegelen, Mickaël Nogal, Claire O'Petit, Danièle Obono, Valérie Oppelt, Matthieu Orphelin, Catherine Osson, Jimmy Pahun, Xavier Paluszkiewicz, Bertrand Pancher, Sophie Panonacle, Didier Paris, Zivka Park, Charlotte Parmentier-Lecocq, George Pau-Langevin, Hervé Pellois, Alain Perea, Patrice Perrot, Pierre Person, Anne-Laurence Petel, Frédéric Petit, Maud Petit, Valérie Petit, Bénédicte Peyrol, Michèle Peyron, Damien Pichereau, Laurent Pietraszewski, Sylvia Pinel, Christine Pirès Beaune, Béatrice Piron, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont, Jean-François Portarrieu, Benoit Potterie, Josy Poueyto, Éric Poulliat, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Joaquim Pueyo, François Pupponi, Bénédicte Pételle, Bruno Questel, Valérie Rabault, Cathy Racon-Bouzon, Richard Ramos, Pierre-Alain Raphan, Isabelle Rauch, Rémy Rebeyrotte, Hugues Renson, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Marie-Pierre Rixain, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias, Xavier Roseren, Laurianne Rossi, Gwendal Rouillard, Cédric Roussel, Thomas Rudigoz, François de Rugy, Pacôme Rupin, Laetitia Saint-Paul, Laurent Saint-Martin, Nicole Sanquer, Nathalie Sarles, Marielle de Sarnez, Hervé Saulignac, Jacques Savatier, Jean-Bernard Sempastous, Olivier Serva, Benoit Simian, Thierry Solère, Denis Sommer, Bertrand Sorre, Bruno Studer, Sira Sylla, Aurélien Taché, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Buon Tan, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Sabine Thillaye, Valérie Thomas, Alice Thourot, Huguette Tiegna, Sylvie Tolmont, Jean-Louis Touraine, Alain Tourret, Élisabeth Toutut-Picard, Stéphane Travert, Nicole Trisse, Stéphane Trompille, Frédérique Tuffnell, Nicolas Turquois, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Alexandra Valetta Ardisson, Boris Vallaud, Laurence Vanceunebrock, Pierre Vatin, Michèle de Vaucouleurs, Olivier Véran, Francis Vercamer, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Laurence Vichnievsky, Michèle Victory, Annie Vidal, Philippe Vigier, Patrick Vignal, Corinne Vignon, Cédric Villani, Guillaume Vuilletet, Sylvain Waserman, Martine Wonner, Hélène Zannier, Jean-Marc Zulesi