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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3807 du 09/06/2021

Sur l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
87
Contre
14
Abstention
10
Votants
111
101 exprimés
Dossier
Bioéthique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1 · Article 7 ter

De Caroline Fiat (FI) , déposé le 09/06/2021. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le...

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les établissements de santé, de formation ou de recherche s’engagent à apporter respect et dignité aux corps qui leur sont confiés ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir aux personnes faisant don de leur corps à la science ou à la recherche médicale que celui-ci sera traité avec respect. En effet, la presse a révélé au début de l’année 2020 les conditions scandaleuses dans lesquelles étaient utilisés les corps dans l’Université Paris-Descartes. Des corps que l’on a laissé pourrir, rongés par les souris, à tel point que certains ont dû être incinérés sans avoir pu être disséqués. Des corps empilés les uns sur les autres, sans aucune dignité et contrairement à toute règle éthique. Des corps démembrés à même le couloir, dans le passage près des bureaux administratifs. Chose peu connue des donneurs : les corps servent également à des entreprises privées auxquelles ils sont vendus, entiers ou démembrés. Les professeurs de médecine doivent eux aussi payer pour pouvoir disséquer. Cette tarification des corps a eu pour conséquence de voir partir, sous le manteau, ce que l’on appelle pudiquement des « pièces anatomiques », autrement dit des morceaux de corps.
Une telle pratique n’est pas acceptable. Les personnes ont décidé de faire don de leur corps dans le but d’aider à la recherche médicale, doivent être traitées avec le plus grand

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26936 641
Les Républicains pour10518 021
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre580 620
Socialistes et apparentés pour3011 020
Non inscrit pour233 000
Agir ensemble pour215 200
UDI et Indépendants pour195 000
Libertés et Territoires pour183 000
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (87)

Pierre-Yves Bournazel Agir ens, Annie Chapelier Agir ens, Luc Lamirault Agir ens, Jean-Charles Larsonneur Agir ens, Maina Sage Agir ens, Caroline Fiat FI, Bastien Lachaud FI*, Jean-Luc Mélenchon FI*, Danièle Obono FI, Elsa Faucillon GDR, Hubert Wulfranc GDR*, Emmanuelle Anthoine LR*, Julien Aubert LR*, Valérie Beauvais LR, Philippe Benassaya LR, Xavier Breton LR*, Gérard Cherpion LR, Sébastien Huyghe LR, Brigitte Kuster LR, Marc Le Fur LR*, Constance Le Grip LR, Olivier Marleix LR, Maxime Minot LR*, Alain Ramadier LR, Jean-Luc Reitzer LR, Jean-Marie Sermier LR*, Robert Therry LR*, Laurence Trastour-Isnart LR, Pierre Vatin LR, Michel Castellani LT, Jeanine Dubié LT*, Sylvia Pinel LT, Aude Amadou LaREM*, Florian Bachelier LaREM*, Aurore Bergé LaREM, Claire Bouchet LaREM, Samantha Cazebonne LaREM, Mireille Clapot LaREM, Fabienne Colboc LaREM*, Yves Daniel LaREM, Coralie Dubost LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Émilie Guerel LaREM*, Véronique Hammerer LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Annaïg Le Meur LaREM*, Nicole Le Peih LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Graziella Melchior LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Didier Paris LaREM*, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Marie Silin LaREM, Sira Sylla LaREM, Sylvain Templier LaREM, Valérie Thomas LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM*, Guillaume Chiche NI*, Marie-France Lorho NI*, Emmanuelle Ménard NI, Jean-Louis Bricout SOC, Lamia El Aaraje SOC, Olivier Faure SOC*, David Habib SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC*, Valérie Rabault SOC*, Isabelle Santiago SOC, Hervé Saulignac SOC*, Boris Vallaud SOC*, Michèle Victory SOC*, Thierry Benoit UDI-I, Pascal Brindeau UDI-I, Meyer Habib UDI-I*, Valérie Six UDI-I, Agnès Thill UDI-I

contre (14)

Agnès Firmin Le Bodo Agir ens, Philippe Huppé Agir ens*, Philippe Berta Dem, Isabelle Florennes Dem*, Patrick Mignola Dem*, Josy Poueyto Dem*, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Pascale Boyer LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM*, Didier Martin LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM*, Liliana Tanguy LaREM

abstention (10)

Blandine Brocard Dem, Sandrine Josso Dem*, Julien Ravier LR, Jean-Louis Thiériot LR*, Jean-Jacques Bridey LaREM*, Marc Delatte LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Jean-Louis Touraine LaREM, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Gérard Leseul SOC

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM

mise au point seule (2)

Anne-France Brunet, Laurence Vanceunebrock

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).