Scrutin n° 3807 du 09/06/2021
Sur l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- Dossier
- Bioéthique (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "La France insoumise"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1 · Article 7 ter
De Caroline Fiat (FI) , déposé le 09/06/2021. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le...
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les établissements de santé, de formation ou de recherche s’engagent à apporter respect et dignité aux corps qui leur sont confiés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir aux personnes faisant don de leur corps à la science ou à la recherche médicale que celui-ci sera traité avec respect. En effet, la presse a révélé au début de l’année 2020 les conditions scandaleuses dans lesquelles étaient utilisés les corps dans l’Université Paris-Descartes. Des corps que l’on a laissé pourrir, rongés par les souris, à tel point que certains ont dû être incinérés sans avoir pu être disséqués. Des corps empilés les uns sur les autres, sans aucune dignité et contrairement à toute règle éthique. Des corps démembrés à même le couloir, dans le passage près des bureaux administratifs. Chose peu connue des donneurs : les corps servent également à des entreprises privées auxquelles ils sont vendus, entiers ou démembrés. Les professeurs de médecine doivent eux aussi payer pour pouvoir disséquer. Cette tarification des corps a eu pour conséquence de voir partir, sous le manteau, ce que l’on appelle pudiquement des « pièces anatomiques », autrement dit des morceaux de corps.
Une telle pratique n’est pas acceptable. Les personnes ont décidé de faire don de leur corps dans le but d’aider à la recherche médicale, doivent être traitées avec le plus grand
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | pour | 269 | 36 | 6 | 4 | 1 |
| Les Républicains | pour | 105 | 18 | 0 | 2 | 1 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | contre | 58 | 0 | 6 | 2 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 30 | 11 | 0 | 2 | 0 |
| Non inscrit | pour | 23 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | pour | 21 | 5 | 2 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | pour | 19 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 18 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 2 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (87)
Pierre-Yves Bournazel Agir ens, Annie Chapelier Agir ens, Luc Lamirault Agir ens, Jean-Charles Larsonneur Agir ens, Maina Sage Agir ens, Caroline Fiat FI, Bastien Lachaud FI*, Jean-Luc Mélenchon FI*, Danièle Obono FI, Elsa Faucillon GDR, Hubert Wulfranc GDR*, Emmanuelle Anthoine LR*, Julien Aubert LR*, Valérie Beauvais LR, Philippe Benassaya LR, Xavier Breton LR*, Gérard Cherpion LR, Sébastien Huyghe LR, Brigitte Kuster LR, Marc Le Fur LR*, Constance Le Grip LR, Olivier Marleix LR, Maxime Minot LR*, Alain Ramadier LR, Jean-Luc Reitzer LR, Jean-Marie Sermier LR*, Robert Therry LR*, Laurence Trastour-Isnart LR, Pierre Vatin LR, Michel Castellani LT, Jeanine Dubié LT*, Sylvia Pinel LT, Aude Amadou LaREM*, Florian Bachelier LaREM*, Aurore Bergé LaREM, Claire Bouchet LaREM, Samantha Cazebonne LaREM, Mireille Clapot LaREM, Fabienne Colboc LaREM*, Yves Daniel LaREM, Coralie Dubost LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Émilie Guerel LaREM*, Véronique Hammerer LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Annaïg Le Meur LaREM*, Nicole Le Peih LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Graziella Melchior LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Didier Paris LaREM*, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Marie Silin LaREM, Sira Sylla LaREM, Sylvain Templier LaREM, Valérie Thomas LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM*, Guillaume Chiche NI*, Marie-France Lorho NI*, Emmanuelle Ménard NI, Jean-Louis Bricout SOC, Lamia El Aaraje SOC, Olivier Faure SOC*, David Habib SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC*, Valérie Rabault SOC*, Isabelle Santiago SOC, Hervé Saulignac SOC*, Boris Vallaud SOC*, Michèle Victory SOC*, Thierry Benoit UDI-I, Pascal Brindeau UDI-I, Meyer Habib UDI-I*, Valérie Six UDI-I, Agnès Thill UDI-I
contre (14)
Agnès Firmin Le Bodo Agir ens, Philippe Huppé Agir ens*, Philippe Berta Dem, Isabelle Florennes Dem*, Patrick Mignola Dem*, Josy Poueyto Dem*, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Pascale Boyer LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM*, Didier Martin LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM*, Liliana Tanguy LaREM
abstention (10)
Blandine Brocard Dem, Sandrine Josso Dem*, Julien Ravier LR, Jean-Louis Thiériot LR*, Jean-Jacques Bridey LaREM*, Marc Delatte LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Jean-Louis Touraine LaREM, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Gérard Leseul SOC
non-votant (2)
Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM
mise au point seule (2)
Anne-France Brunet, Laurence Vanceunebrock
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Sira Sylla : voulait voter non-votant (a voté pour)
- Anne-France Brunet : voulait voter pour
- Laurence Vanceunebrock : voulait voter pour