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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2104 du 01/10/2019

Sur l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
82
Abstention
2
Votants
103
101 exprimés
Dossier
Bioéthique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2580 · Article 3

De Pascal Brindeau (UDI-I) , déposé le 20/09/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« La notion d’identité s’entend des nom et prénom du tiers donneur, ainsi que du lieu et de la date de sa naissance ». 

Exposé sommaire

L’accès à l’identité du donneur prévue par le projet de loi ne doit pas être la consécration d’un droit à la relation avec le donneur.

En conséquence, il convient de délimiter dans la loi ce que recouvre la notion d’identité, pour ne pas créer un droit à la rencontre avec le donneur. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3040 5411
Les Républicains pour10413 411
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1100
Socialistes et apparentés contre291 700
UDI, Agir et Indépendants pour282 100
Libertés et Territoires contre190 300
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine contre160 200
Non inscrit pour133 000

Votants

pour (19)

Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Marine Brenier LR, Fabien Di Filippo LR, Daniel Fasquelle LR, Patrick Hetzel LR, Brigitte Kuster LR, Sébastien Leclerc LR, Gilles Lurton LR, Alain Ramadier LR, Éric Straumann LR, Isabelle Valentin LR, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI, Agnès Thill NI, Alain David SOC, Pascal Brindeau UDI-AGIR, Joachim Son-Forget UDI-AGIR

contre (82)

André Chassaigne GDR, Elsa Faucillon GDR, Nathalie Bassire LR, Emmanuel Maquet LR, Maxime Minot LR, Pierre Vatin LR, M'jid El Guerrab LT, Paul Molac LT, Sylvia Pinel LT, Aurore Bergé LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Stéphane Buchou LaREM*, Céline Calvez LaREM, Samantha Cazebonne LaREM, Émilie Chalas LaREM, Guillaume Chiche LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Mireille Clapot LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Marc Delatte LaREM, Coralie Dubost LaREM, Audrey Dufeu LaREM*, Jean-François Eliaou LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Paula Forteza LaREM*, Raphaël Gérard LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Perrine Goulet LaREM, Carole Grandjean LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Philippe Huppé LaREM, Caroline Janvier LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM*, Yannick Kerlogot LaREM, Sonia Krimi LaREM, Aina Kuric LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Brigitte Liso LaREM, Didier Martin LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Stéphane Testé LaREM, Sabine Thillaye LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Laurence Vanceunebrock LaREM, Martine Wonner LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Philippe Berta MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Philippe Latombe MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Marie-Noëlle Battistel SOC, Jean-Louis Bricout SOC, Guillaume Garot SOC, Christian Hutin SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Hervé Saulignac SOC, Sylvie Tolmont SOC, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR

abstention (2)

Ian Boucard LR, Blandine Brocard LaREM

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM