Scrutin n° 2831 du 30/07/2020
Sur l'amendement n° 405 de M. Chiche à l'article 2 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
- Dossier
- Bioéthique (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Écologie Démocratie Solidarité"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 405 · Article 2 bis
De Guillaume Chiche (EDS) , déposé le 03/07/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la...
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Après l’article L. 312‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑1‑1. – Une information et une sensibilisation sur les questions liées à la fertilité et aux causes d’infertilité sont dispensées dans les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles et par groupes d’âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur l’urgence qui existe en matière de lutte contre l’infertilité.
En effet, les constats sont sans appel, l’âge moyen de la première grossesse ne cesse de reculer. Elle intervient, en moyenne, presque 5 ans plus tard qu’il y a 40 ans. En moyenne, le premier enfant est aujourd’hui conçu à une période de la vie où la fertilité et la fécondabilité des femmes est en baisse.
Les raisons liées à ce recul sont nombreuses, la pression sociale, scolaire ou professionnelle, l’évolution des modes de vie, l’épanouissement personnel, les difficultés économiques …
Cet amendement vise à mettre en place une obligation légale pour qu’une information et une éducation aient lieu au sein des collèges et des lycées concernant la fertilité et les causes d’infertilité.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 280 | 3 | 36 | 4 | 1 |
| Les Républicains | contre | 103 | 1 | 10 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 7 | 0 | 1 |
| Socialistes et apparentés | pour | 28 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | contre | 19 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 18 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écologie Démocratie Solidarité | pour | 17 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | abstention | 15 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Non inscrit | contre | 12 | 0 | 1 | 0 | 0 |
Votants
pour (12)
Émilie Cariou EDS, Guillaume Chiche EDS, Albane Gaillot EDS, Sabine Thillaye EDS, Danièle Obono FI, Maxime Minot LR, Damien Adam LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Florence Granjus LaREM, Joël Aviragnet SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Philippe Naillet SOC
contre (56)
Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Sandra Boëlle LR, Fabien Di Filippo LR, Annie Genevard LR, Philippe Gosselin LR, Patrick Hetzel LR, Marc Le Fur LR, Nathalie Serre LR, Aude Bono-Vandorme LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Céline Calvez LaREM*, Lionel Causse LaREM*, Fabienne Colboc LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Marc Delatte LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Coralie Dubost LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Sonia Krimi LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Monique Limon LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Didier Martin LaREM, Thierry Michels LaREM, Florence Morlighem LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Véronique Riotton LaREM, Mireille Robert LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Olivier Serva LaREM*, Vincent Thiébaut LaREM, Stéphane Trompille LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM*, Philippe Bolo MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Patrick Loiseau MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Bruno Millienne MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Pascal Brindeau UDI-I, Agnès Thill UDI-I
abstention (5)
Elsa Faucillon GDR, Éric Bothorel LaREM*, Jean-Louis Touraine LaREM, Laurence Vanceunebrock LaREM, Patrick Vignal LaREM
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM