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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2850 du 31/07/2020

Sur l'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
49
Abstention
3
Votants
83
80 exprimés
Dossier
Bioéthique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 110 · Article 19 bis A

De Xavier Breton (LR) , déposé le 03/07/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la...

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« I. – L’article L. 2131‑4‑1 du code de la santé publique est abrogé.

« II. – Le Gouvernement rend compte, au plus tard le 31 décembre de l’année de la promulgation de la présente loi, des progrès accomplis dans la collecte et le stockage des unités de sang placentaire. »

Exposé sommaire

Il convient de rétablir l’article 19 bis A tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre28010 3231
Les Républicains pour10318 100
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 800
Socialistes et apparentés contre280 201
UDI et Indépendants pour191 100
Libertés et Territoires pour180 000
Agir ensemble contre170 200
Écologie Démocratie Solidarité contre170 100
La France insoumise contre170 200
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour122 000

Votants

pour (31)

Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Sandra Boëlle LR, Josiane Corneloup LR, Julien Dive LR, Annie Genevard LR, Claire Guion-Firmin LR, Patrick Hetzel LR, Brigitte Kuster LR, Marc Le Fur LR, Véronique Louwagie LR, Olivier Marleix LR, Jérôme Nury LR, Bernard Perrut LR, Alain Ramadier LR, Nathalie Serre LR, Isabelle Valentin LR, Charles de la Verpillière LR, Aurore Bergé LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Blandine Brocard LaREM, Olivier Damaisin LaREM*, Marc Delatte LaREM, François Jolivet LaREM, Alexandra Louis LaREM*, Jacques Marilossian LaREM, Jacques Savatier LaREM*, Olivier Serva LaREM*, Marine Le Pen NI, Emmanuelle Ménard NI, Agnès Thill UDI-I

contre (49)

Agnès Firmin Le Bodo Agir ens, Aina Kuric Agir ens, Guillaume Chiche EDS, Caroline Fiat FI, Bastien Lachaud FI, Maxime Minot LR, Ramlati Ali LaREM, Florian Bachelier LaREM, Éric Bothorel LaREM*, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Céline Calvez LaREM, Lionel Causse LaREM*, Sylvie Charrière LaREM, Stéphane Claireaux LaREM*, Nicolas Démoulin LaREM, Coralie Dubost LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Anne Genetet LaREM, Raphaël Gérard LaREM*, Fabien Gouttefarde LaREM, Carole Grandjean LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Sonia Krimi LaREM, Roland Lescure LaREM, Didier Martin LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Claire O'Petit LaREM, Béatrice Piron LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM*, Cécile Rilhac LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Laurence Vanceunebrock LaREM, Philippe Berta MODEM, Jean-Louis Bourlanges MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Bruno Millienne MODEM, Frédéric Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Marie-Noëlle Battistel SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Six UDI-I

abstention (3)

Bénédicte Pételle LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Vincent Thiébaut LaREM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).