Amendement n° 110 · Article 19 bis A
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 03/07/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658). » · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Teissier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, Mme Le Grip et M. Aubert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 31/07/2020 | Scrutin n° 2850 | rejeté | 31 pour, 49 contre, 3 abst. |
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« I. – L’article L. 2131‑4‑1 du code de la santé publique est abrogé.
« II. – Le Gouvernement rend compte, au plus tard le 31 décembre de l’année de la promulgation de la présente loi, des progrès accomplis dans la collecte et le stockage des unités de sang placentaire. »
Exposé sommaire
Il convient de rétablir l’article 19 bis A tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.
Cosignataires (12)
Julien Aubert, Valérie Boyer, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Guy Teissier, Charles de la Verpillière, Arnaud Viala