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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2124 du 04/10/2019

Sur l'amendement n° 256 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
6
Contre
27
Abstention
0
Votants
33
33 exprimés
Dossier
Bioéthique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 256 · Article 14

De Xavier Breton (LR) , déposé le 16/09/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).

Dispositif

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :

« Le produit d’obtention de l’agrégation de cellules souches embryonnaires avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires sur lesquels une recherche a été conduite ne peut être transféré à des fins de gestation. Il est mis fin à leur développement au plus tard au quatorzième jour après leur constitution. »

Exposé sommaire

Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d’un embryon humain, dès lors que leur agrégation avec des tissus extra-embryonnaires vise à recréer les fonctionnalités embryonnaires, il convient que le régime les encadrant ne fasse pas échec à l’article L 2151‑5 encadrant la recherche sur l’embryon humain, en le privant de sa portée.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3040 2102
Les Républicains pour1045 100
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 200
Socialistes et apparentés contre290 200
UDI, Agir et Indépendants pour280 000
Libertés et Territoires contre190 100
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Non inscrit pour131 000

Votants

pour (6)

Thibault Bazin LR, Patrick Hetzel LR, Guillaume Larrivé LR, Constance Le Grip LR, Alain Ramadier LR, Agnès Thill NI

contre (27)

Maxime Minot LR, M'jid El Guerrab LT, Aurore Bergé LaREM, Stéphane Buchou LaREM*, Céline Calvez LaREM*, Guillaume Chiche LaREM, Francis Chouat LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Mireille Clapot LaREM, Marc Delatte LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Carole Grandjean LaREM*, Christine Hennion LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Didier Martin LaREM, Michèle Peyron LaREM, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Philippe Berta MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, David Habib SOC, Christian Hutin SOC

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM