Amendement n° 256 · Article 14
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 16/09/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). » · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier et M. de la Verpillière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 04/10/2019 | Scrutin n° 2124 | rejeté | 6 pour, 27 contre, 0 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« Le produit d’obtention de l’agrégation de cellules souches embryonnaires avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires sur lesquels une recherche a été conduite ne peut être transféré à des fins de gestation. Il est mis fin à leur développement au plus tard au quatorzième jour après leur constitution. »
Exposé sommaire
Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d’un embryon humain, dès lors que leur agrégation avec des tissus extra-embryonnaires vise à recréer les fonctionnalités embryonnaires, il convient que le régime les encadrant ne fasse pas échec à l’article L 2151‑5 encadrant la recherche sur l’embryon humain, en le privant de sa portée.
Cosignataires (7)
Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Josiane Corneloup, Olivier Marleix, Alain Ramadier, Guy Teissier, Charles de la Verpillière