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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2107 du 02/10/2019

Sur l'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
58
Abstention
4
Votants
79
75 exprimés
Dossier
Bioéthique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2449 · Article 3

De Coralie Dubost (LaREM) , déposé le 20/09/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).

Dispositif

Compléter l’alinéa 26 par les mots :

« , à la demande d’une personne conçue par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de faciliter le recueil du consentement du donneur relevant du régime actuel en prévoyant la possibilité, pour ces donneurs, de donner leur consentement à l’accès à leurs données personnelles à la suite de la demande formulée par un enfant issu de leur don.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre30413 3421
Les Républicains contre1040 911
Mouvement Démocrate et apparentés pour463 300
Socialistes et apparentés pour291 010
UDI, Agir et Indépendants contre280 500
Libertés et Territoires contre190 100
La France insoumise contre170 200
Gauche démocrate et républicaine contre160 100
Non inscrit contre130 300

Votants

pour (17)

Coralie Dubost LaREM, Audrey Dufeu LaREM*, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Paula Forteza LaREM*, Sonia Krimi LaREM, Aina Kuric LaREM, Monique Limon LaREM, Claire O'Petit LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Laurence Vanceunebrock LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Joël Aviragnet SOC

contre (58)

Caroline Fiat FI, Danièle Obono FI, Elsa Faucillon GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Ian Boucard LR, Brigitte Kuster LR, Olivier Marleix LR, Maxime Minot LR, Antoine Savignat LR, Pierre Vatin LR, Jeanine Dubié LT, Belkhir Belhaddad LaREM, Aurore Bergé LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Florent Boudié LaREM, Stéphane Buchou LaREM*, Philippe Chalumeau LaREM, Guillaume Chiche LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Carole Grandjean LaREM*, Florence Granjus LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Jacques Krabal LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Thierry Michels LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Catherine Osson LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Valérie Petit LaREM, Benoit Potterie LaREM, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Mireille Robert LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Stéphane Testé LaREM, Annie Vidal LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Philippe Berta MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Sébastien Chenu NI, Emmanuelle Ménard NI, Agnès Thill NI, Sophie Auconie UDI-AGIR, Thierry Benoit UDI-AGIR, Pascal Brindeau UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Laure de La Raudière UDI-AGIR

abstention (4)

Annie Genevard LR, Céline Calvez LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Sylvie Tolmont SOC

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM