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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2117 du 04/10/2019

Sur l'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
11
Abstention
3
Votants
27
24 exprimés
Dossier
Bioéthique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2583 · Article 10

De Pascal Brindeau (UDI-I) , déposé le 20/09/2019. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – Tout démarchage à caractère publicitaire portant sur l’examen des caractéristiques génétiques constitutionnelles d’une personne est interdit. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à compléter l’article 10 du projet de loi qui interdit les tests génétiques à des fins autres que médicales ou de recherche scientifique. Il précise ainsi que les tests génétiques dits « récréatifs » ne peuvent faire l’objet de publicité.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3044 1012
Les Républicains pour1043 000
Mouvement Démocrate et apparentés pour461 110
Socialistes et apparentés pour291 000
UDI, Agir et Indépendants pour281 000
Libertés et Territoires pour191 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000
Non inscrit abstention130 010

Votants

pour (13)

Alexis Corbière FI, Elsa Faucillon GDR, Thibault Bazin LR, Patrick Hetzel LR, Maxime Minot LR, Sylvia Pinel LT, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Fuchs MODEM, Hervé Saulignac SOC, Pascal Brindeau UDI-AGIR

contre (11)

Aurore Bergé LaREM, Stéphane Buchou LaREM*, Guillaume Chiche LaREM, Francis Chouat LaREM, Mireille Clapot LaREM, Marc Delatte LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Christine Hennion LaREM, Michèle Peyron LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Philippe Berta MODEM

abstention (3)

Pierre-Alain Raphan LaREM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Agnès Thill NI

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM

mise au point seule (1)

Vincent Thiébaut

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).