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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2123 du 04/10/2019

Sur l'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
25
Abstention
0
Votants
32
32 exprimés
Dossier
Bioéthique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2347 · Article 14

De Thibault Bazin (LR) , déposé le 20/09/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).

Dispositif

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :

« L’adjonction de cellules pluripotentes humaines, d’origine embryonnaires ou souches induites, à un embryon animal et l’introduction de matériel génétique d’une cellule humaine, somatique ou embryonnaire, dans un ovocyte animal sont interdites. »

Exposé sommaire

Un embryon chimérique pourrait être fabriqué par fécondation d’un gamète humain et d’un gamète animal. De même, des cellules humaines IPS ou CSEh pourraient être introduites dans un ovocyte animal ou ajoutées à un embryon animal.

Il convient donc de préciser que ces adjonctions restent interdites.

Tel est le sens de cet amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3040 2002
Les Républicains pour1045 100
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 200
Socialistes et apparentés contre290 200
UDI, Agir et Indépendants pour280 000
Libertés et Territoires pour191 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Non inscrit pour131 000

Votants

pour (7)

Thibault Bazin LR, Patrick Hetzel LR, Guillaume Larrivé LR, Constance Le Grip LR, Alain Ramadier LR, M'jid El Guerrab LT, Agnès Thill NI

contre (25)

Maxime Minot LR, Aurore Bergé LaREM, Stéphane Buchou LaREM*, Céline Calvez LaREM*, Guillaume Chiche LaREM, Francis Chouat LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Mireille Clapot LaREM, Marc Delatte LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Carole Grandjean LaREM*, Christine Hennion LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Didier Martin LaREM, Michèle Peyron LaREM, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Philippe Berta MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, David Habib SOC, Christian Hutin SOC

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM