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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2092 du 26/09/2019

Sur l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
51
Abstention
3
Votants
76
73 exprimés
Dossier
Bioéthique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "UDI et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2220 (Rect) · Article PREMIER

De Jean-Louis Touraine (LaREM) , déposé le 20/09/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 2141‑2-1. – Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple formé de femmes, la réception des ovocytes d’un membre du couple par l’autre membre du couple peut être autorisée, après avis de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire. »

Exposé sommaire

Cet amendement autorise des couples, dans le cadre d’une AMP, à recourir à l’utilisation des ovocytes du membre du couple qui ne porte pas l’enfant. Cette possibilité est ouverte aux couples de femmes après avis de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire. La technique de FIV-ROPA permet ainsi un partage entre les deux membres du couple.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre30415 3311
Les Républicains contre1042 900
Mouvement Démocrate et apparentés contre461 400
Socialistes et apparentés pour291 010
UDI et Indépendants contre280 200
Libertés et Territoires abstention180 010
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine contre160 100
Non inscrit contre140 200

Votants

pour (22)

Caroline Fiat FI, Danièle Obono FI, Mathilde Panot FI, Maxime Minot LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Anne-France Brunet LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM*, Valéria Faure-Muntian LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Paula Forteza LaREM*, Raphaël Gérard LaREM, Caroline Janvier LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM, Didier Martin LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Laurence Vanceunebrock LaREM, Brahim Hammouche MODEM, Hervé Saulignac SOC

contre (51)

Pierre Dharréville GDR, Thibault Bazin LR, Xavier Breton LR, Annie Genevard LR, Claude Goasguen LR, Patrick Hetzel LR, Brigitte Kuster LR, Marc Le Fur LR, Olivier Marleix LR, Alain Ramadier LR, Caroline Abadie LaREM, Aurore Bergé LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Blandine Brocard LaREM, Stéphane Buchou LaREM*, Émilie Cariou LaREM, Fannette Charvier LaREM, Francis Chouat LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Marc Delatte LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Audrey Dufeu LaREM*, Jean-François Eliaou LaREM, Séverine Gipson LaREM, Christine Hennion LaREM, François Jolivet LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM*, Marie Lebec LaREM, Monique Limon LaREM, Brigitte Liso LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Cendra Motin LaREM, Michèle Peyron LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Annie Vidal LaREM, Martine Wonner LaREM, Philippe Berta MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Agnès Thill NI, Pascal Brindeau UDI-I, Agnès Firmin Le Bodo UDI-I

abstention (3)

Sylvia Pinel LT, Coralie Dubost LaREM, George Pau-Langevin SOC

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM