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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2094 du 26/09/2019

Sur l'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
47
Abstention
2
Votants
75
73 exprimés
Dossier
Bioéthique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2143 · Article PREMIER

De Raphaël Gérard (LaREM) , déposé le 20/09/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 2141‑2‑1. – Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple formé de femmes, la réception des ovocytes d’un membre du couple par l’autre membre du couple peut être autorisée lorsqu’est constatée une infertilité, après avis de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire. »

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Il vise à autoriser des couples, dans le cadre d’une AMP, à recourir à l’utilisation des ovocytes du membre du couple qui ne porte pas l’enfant en cas d’infertilité diagnostiquée de la femme qui porte l’enfant.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre30417 3011
Les Républicains contre1042 900
Mouvement Démocrate et apparentés contre462 300
Socialistes et apparentés pour291 010
UDI et Indépendants contre280 200
Libertés et Territoires pour181 000
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine contre160 100
Non inscrit contre140 200

Votants

pour (26)

Caroline Fiat FI, Danièle Obono FI, Mathilde Panot FI, Maxime Minot LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Sylvia Pinel LT, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM*, Valéria Faure-Muntian LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Paula Forteza LaREM*, Raphaël Gérard LaREM, Caroline Janvier LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM, Didier Martin LaREM, Michèle Peyron LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Laurence Vanceunebrock LaREM, Brahim Hammouche MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Hervé Saulignac SOC

contre (47)

Pierre Dharréville GDR, Thibault Bazin LR, Xavier Breton LR, Annie Genevard LR, Claude Goasguen LR, Patrick Hetzel LR, Brigitte Kuster LR, Marc Le Fur LR, Olivier Marleix LR, Alain Ramadier LR, Caroline Abadie LaREM, Aurore Bergé LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Blandine Brocard LaREM, Stéphane Buchou LaREM*, Émilie Cariou LaREM, Fannette Charvier LaREM, Francis Chouat LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Marc Delatte LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Audrey Dufeu LaREM*, Jean-François Eliaou LaREM, Séverine Gipson LaREM, Christine Hennion LaREM, François Jolivet LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM*, Marie Lebec LaREM, Monique Limon LaREM, Brigitte Liso LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Cendra Motin LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Annie Vidal LaREM, Philippe Berta MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Agnès Thill NI, Pascal Brindeau UDI-I, Agnès Firmin Le Bodo UDI-I

abstention (2)

Martine Wonner LaREM, George Pau-Langevin SOC

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM