Amendement n° 2143 · Article PREMIER
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 20/09/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). » · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Bois, Mme De Temmerman, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry et Mme Racon-Bouzon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 26/09/2019 | Scrutin n° 2094 | rejeté | 26 pour, 47 contre, 2 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 2141‑2‑1. – Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple formé de femmes, la réception des ovocytes d’un membre du couple par l’autre membre du couple peut être autorisée lorsqu’est constatée une infertilité, après avis de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Il vise à autoriser des couples, dans le cadre d’une AMP, à recourir à l’utilisation des ovocytes du membre du couple qui ne porte pas l’enfant en cas d’infertilité diagnostiquée de la femme qui porte l’enfant.
Cosignataires (6)
Delphine Bagarry, Pascal Bois, Jennifer De Temmerman, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Cathy Racon-Bouzon, Laurence Vanceunebrock