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Dossiers / 15e législature

Projet de loi de finances pour 2022

Projet de loi de finances de l'année · assemblee-nationale.fr

Période
16/01/2020
→ 30/12/2021
Documents
27
Scrutins
73
Amendements
9 776

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 22/09/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4482
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. 22/09/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 16/01/2020 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 06/07/2021 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 05/10/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 05/10/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 05/10/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. 06/10/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  12. 11/10/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. 19/10/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  14. 19/10/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  15. 20/10/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  16. 20/10/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  17. 20/10/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  18. 21/10/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  19. 21/10/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  20. 21/10/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  21. 22/10/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  22. 22/10/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  23. 03/11/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  24. 03/11/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  25. 03/11/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  26. 10/11/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  27. 07/10/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 4524
  28. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
  29. 05/07/2021 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
  30. 30/06/2021 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires sociales
  31. 30/06/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  32. 20/10/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  33. 26/10/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  34. 27/10/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  35. 27/10/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  36. 20/10/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 4598
  37. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  38. 05/07/2021 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  39. 30/06/2021 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  40. 30/06/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  41. 19/10/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  42. 20/10/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  43. 20/10/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  44. 26/10/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  45. 20/10/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 4597
  46. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  47. 05/07/2021 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  48. 09/06/2021 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires économiques
  49. 13/07/2021 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires économiques
  50. 09/06/2021 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  51. 13/07/2021 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  52. 12/10/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 4527
  53. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères
  54. 05/07/2021 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères
  55. 23/06/2021 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires étrangères
  56. 23/06/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  57. 13/10/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  58. 19/10/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  59. 20/10/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  60. 27/10/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  61. 08/10/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Avis n° 4526
  62. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
  63. 05/07/2021 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  64. 30/06/2021 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission de la défense nationale et des forces armées
  65. 05/10/2021 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  66. 06/10/2021 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  67. 06/10/2021 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  68. 06/10/2021 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  69. 12/10/2021 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  70. 13/10/2021 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  71. 13/10/2021 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  72. 13/10/2021 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  73. 13/10/2021 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  74. 14/10/2021 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  75. 14/10/2021 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  76. 14/10/2021 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  77. 14/10/2021 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  78. 19/10/2021 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  79. 20/10/2021 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  80. 20/10/2021 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Avis n° 4601
  81. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  82. 05/07/2021 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  83. 07/07/2021 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  84. 07/07/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  85. 12/10/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  86. 12/10/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  87. 12/10/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  88. 13/10/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  89. 13/10/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  90. 13/10/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  91. 13/10/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  92. 21/10/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  93. 21/10/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  94. 02/11/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  95. 02/11/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  96. 07/10/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 4525
  97. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  98. 05/07/2021 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  99. 29/06/2021 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  100. 30/06/2021 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  101. 29/06/2021 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  102. 30/06/2021 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  103. 19/10/2021 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  104. 20/10/2021 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  105. 20/10/2021 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  106. 27/10/2021 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  107. 27/10/2021 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  108. 29/09/2021 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 4502
  109. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  110. 11/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  111. 11/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  112. 12/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  113. 12/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  114. 13/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  115. 13/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  116. 14/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  117. 14/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  118. 14/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  119. 15/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  120. 18/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  121. 19/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  122. 25/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  123. 25/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  124. 25/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  125. 26/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  126. 26/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  127. 27/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  128. 27/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  129. 28/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  130. 28/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  131. 29/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  132. 29/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  133. 29/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  134. 02/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  135. 02/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  136. 04/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  137. 04/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  138. 04/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  139. 05/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  140. 05/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  141. 05/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  142. 06/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  143. 08/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  144. 08/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  145. 08/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  146. 09/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  147. 09/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  148. 10/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  149. 12/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  150. 12/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  151. 12/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  152. 16/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  153. 16/11/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 4150 (adopté)
  154. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  155. 18/11/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 162
  156. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  157. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  158. 18/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  159. Nomination de rapporteur · Commission des finances
  160. 18/11/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 163
  161. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  162. 23/11/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  163. 23/11/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  164. Commission Mixte Paritaire
  165. 24/11/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
  166. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
  167. 01/12/2021 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
  168. 01/12/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 4750
  169. 01/12/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 236 · adopté : Projet de loi n° 237
  170. 01/12/2021 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022 · Désaccord
  171. Nouvelle Lecture
  172. 24/11/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4709
  173. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  174. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  175. 24/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  176. 08/12/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 4787
  177. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  178. 10/12/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  179. 10/12/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  180. 10/12/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
  181. Nouvelle Lecture
  182. 13/12/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 290
  183. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  184. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  185. 13/12/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  186. 14/12/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 292
  187. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  188. 14/12/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  189. 14/12/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  190. Lecture définitive
  191. 14/12/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 730
  192. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  193. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  194. 14/12/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  195. 15/12/2021 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 4813
  196. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  197. 15/12/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  198. 15/12/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  199. 15/12/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 4249 (adopté)
  200. Conseil constitutionnel
  201. 16/12/2021 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
  202. 16/12/2021 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  203. 20/12/2021 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
  204. 28/12/2021 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  205. Promulgation de la loi
  206. 30/12/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · Loi de finances pour 2022 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
22/09/2021 projet de loi de finances pour 2022
Texte Déposé · n° 4482
 Projet de loi
de finances		 PDF
29/09/2021 avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Commission · n° 4502
 Avis PDF
07/10/2021 avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Commission · n° 4525
 Avis PDF
07/10/2021 rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Commission · n° 4524
 Rapport PDF
08/10/2021 avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Commission · n° 4526
 Avis PDF
12/10/2021 avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Commission · n° 4527
 Avis PDF
20/10/2021 avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Commission · n° 4597
 Avis PDF
20/10/2021 avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Commission · n° 4598
 Avis PDF
20/10/2021 avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Commission · n° 4601
 Avis PDF
18/11/2021 projet de loi de finances pour 2022
Texte Déposé · n° 162
 Projet de loi
de finances
18/11/2021 rapport sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°162).
Commission · n° 163
 Rapport
24/11/2021 projet de loi de finances pour 2022
Texte Déposé · n° 4709
 Projet de loi
de finances		 PDF
01/12/2021 projet de loi de finances , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709).
Texte Déposé · n° 237
 Projet de loi
de finances
01/12/2021 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022.
Commission · n° 4750
 Rapport PDF
01/12/2021 rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709).
Commission · n° 236
 Rapport
08/12/2021 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709).
Commission · n° 4787
 Rapport PDF
13/12/2021 projet de loi de finances pour 2022
Texte Déposé · n° 290
 Projet de loi
de finances
14/12/2021 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2022 (n°290).
Commission · n° 292
 Rapport
15/12/2021 rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022, en vue de la lecture définitive (n°4808).
Commission · n° 4813
 Rapport PDF
projet de loi de finances pour 2022
Séance · n° 687
 Projet de loi
de finances		 PDF
projet de loi de finances pour 2022
Séance · n° 730
 Projet de loi
de finances		 PDF
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Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR2686212930899182 837
LaREM40518792221693971 389
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Autres auteurs207100127236

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
11/10/2021
n° 3997
 la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). motion de rejet rejeté1760
11/10/2021
n° 3998
 l'amendement n° 828 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). amendement rejeté2246
11/10/2021
n° 3999
 l'amendement n° 2046 de Mme Bergé à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). amendement rejeté949
12/10/2021
n° 4000
 l'amendement n° 2106 de M. Barrot après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). amendement adopté723
12/10/2021
n° 4001
 l'amendement n° 299 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). amendement rejeté2557
12/10/2021
n° 4002
 l'amendement n° 582 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). amendement rejeté2451
12/10/2021
n° 4003
 l'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). amendement rejeté2073
12/10/2021
n° 4004
 l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). amendement rejeté1672
12/10/2021
n° 4005
 l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). amendement rejeté1672
14/10/2021
n° 4006
 l'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). amendement adopté462
15/10/2021
n° 4007
 l'article 12 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). article adopté270
25/10/2021
n° 4057
 l'amendement n° 541 de Mme Tolmont à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement rejeté1539
25/10/2021
n° 4058
 l'amendement n° 491 de M. Viry à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement rejeté1228
25/10/2021
n° 4059
 l'amendement n° 668 de M. Ruffin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement rejeté928
25/10/2021
n° 4060
 l'amendement n° 683 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement rejeté1327
25/10/2021
n° 4061
 les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). article adopté247
25/10/2021
n° 4062
 l'amendement n° 1301 de M. Castaner à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. amendement adopté485
25/10/2021
n° 4063
 les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). article adopté318
26/10/2021
n° 4065
 les crédits de la mission Défense à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). article adopté594
26/10/2021
n° 4066
 l'amendement n° 910 de M. Dufrègne à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. amendement rejeté3554
26/10/2021
n° 4067
 les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). article adopté645
27/10/2021
n° 4068
 l'amendement n° 117 de M. Cordier à l'article 22 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (première lecture). amendement rejeté2036
27/10/2021
n° 4069
 les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). article adopté4012
28/10/2021
n° 4070
 les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). article adopté315
28/10/2021
n° 4071
 l'amendement n° 1270 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement rejeté1029
28/10/2021
n° 4072
 le sous-amendement n° 1664 du Gouvernement à l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. sous-amendement adopté329
28/10/2021
n° 4073
 l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement adopté3210
28/10/2021
n° 4074
 les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). article adopté225
29/10/2021
n° 4075
 l'amendement n° 1492 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. amendement adopté340
29/10/2021
n° 4076
 l'amendement n° 1454 de Mme Manin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. amendement rejeté1026
29/10/2021
n° 4077
 l'amendement n° 1486 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. amendement rejeté926
29/10/2021
n° 4078
 l'amendement n° 1490 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. amendement rejeté1026
29/10/2021
n° 4079
 l'amendement n° 1350 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. amendement adopté360
29/10/2021
n° 4080
 l'amendement n° 1489 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. amendement rejeté624
29/10/2021
n° 4081
 les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). article adopté288
02/11/2021
n° 4082
 l'amendement n° 1134 de Mme Rabault à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Plan de relance (première lecture). amendement rejeté1065
02/11/2021
n° 4083
 les crédits de la mission Plan de relance à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). article adopté707
04/11/2021
n° 4110
 les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). article adopté379
04/11/2021
n° 4111
 l'amendement n° 2419 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Misssion Travail et emploi. amendement adopté434
04/11/2021
n° 4112
 les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). article adopté285
05/11/2021
n° 4115
 l'amendement n° 2383 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture). amendement adopté380
05/11/2021
n° 4116
 les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). article adopté349
06/11/2021
n° 4117
 les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). article adopté511
06/11/2021
n° 4118
 les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). article adopté354
06/11/2021
n° 4119
 les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). article adopté283
08/11/2021
n° 4120
 l'amendement n° 2448 de M. Brun à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Économie (première lecture). amendement rejeté1029
08/11/2021
n° 4121
 les crédits de la mission Économie à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). article adopté328
08/11/2021
n° 4122
 l'amendement n° 2389 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Investissements d'avenir (première lecture). amendement adopté482
08/11/2021
n° 4123
 les crédits de la mission Investissements d'avenir à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). article adopté392
08/11/2021
n° 4124
 les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). article adopté436
09/11/2021
n° 4125
 l'amendement n° 247 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer. amendement rejeté2247
09/11/2021
n° 4126
 l'amendement n° 2937 de M. Ratenon à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer. amendement rejeté2144
09/11/2021
n° 4127
 l'amendement n° 2919 de Mme Panot à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer. amendement rejeté2048
09/11/2021
n° 4128
 l'amendement n° 2633 de M. Serva à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer. amendement rejeté2345
10/11/2021
n° 4133
 l'amendement n° 3479 de M. Vallaud avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. amendement rejeté419
10/11/2021
n° 4134
 l'amendement n° 2400 de M. Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. amendement rejeté730
12/11/2021
n° 4135
 l'amendement n° 2666 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. amendement rejeté742
12/11/2021
n° 4136
 l'amendement n° 3333 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. amendement rejeté741
12/11/2021
n° 4137
 l'amendement n° 3418 de M. Cazeneuve avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. amendement adopté610
12/11/2021
n° 4138
 l'amendement n° 3107 de la commission des finances avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. amendement adopté420
12/11/2021
n° 4139
 l'amendement n° 3498 de M. Millienne à l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. amendement adopté550
12/11/2021
n° 4140
 l'amendement n° 3472 de Mme Valetta Ardisson après l'article 31 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. amendement adopté501
12/11/2021
n° 4141
 l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. article adopté336
12/11/2021
n° 4142
 l'amendement n° 3180 de Mme Park après l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. amendement adopté440
12/11/2021
n° 4143
 l'amendement n° 3471 de Mme Rixain après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. amendement adopté430
12/11/2021
n° 4144
 l'amendement n° 2622 de Mme Pires Beaune après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. amendement rejeté738
12/11/2021
n° 4145
 l'amendement n° 2714 de Mme Pires Beaune après l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. amendement rejeté239
12/11/2021
n° 4146
 l'amendement n° 2615 de Mme Rouaux après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. amendement rejeté234
12/11/2021
n° 4147
 l'amendement n° 3365 de Mme Rouaux après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. amendement rejeté229
12/11/2021
n° 4148
 l'amendement n° 2618 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. amendement rejeté530
12/11/2021
n° 4149
 l'amendement n° 3364 de Mme Pires Beaune après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. amendement rejeté337
16/11/2021
n° 4150
 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ensemble adopté348205
15/12/2021
n° 4249
 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). ensemble adopté14250