AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4077 du 29/10/2021

Sur l'amendement n° 1486 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
26
Abstention
2
Votants
37
35 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1486 · ÉTAT B

De Muriel Ressiguier (FI) , déposé le 26/10/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2022

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons rétablir les repas au restaurant universitaire à 1 euro pour tous les étudiants.

Le rôle des CROUS a été crucial pendant la crise sanitaire face au refus du Gouvernement d’allouer une allocation d’autonomie ou d’ouvrir le RSA aux moins de 18 ans. Emmanuel Macron a annoncé très tardivement, le 21 janvier 2021 l’extension des repas à 1 euro à tous les étudiants (boursiers ou non) deux fois par jour… Cette mesure a été supprimée dès la rentrée universitaire et réservée aux boursiers uniquement. Pourtant, les étudiants subissent toujours la précarité de plein fouet.

Selon un sondage OpinionWay publié le 15 février 2021 pour Les Échos et Radio classique, deux personnes sur trois estiment que le gouvernement ne prend « pas suffisamment en compte la situation des jeunes qui ont 20 ans aujourd'hui ». Une proportion qui atteint 75 % chez les moins de 25 ans et la moitié des électeurs d’Emmanuel Macron au premier tour de 2017.

Devant l'évidence, nous proposons que les CROUS continuent à proposer des repas à 1€ deux fois par jour et que les tous étudiants puissent au moins manger à leur faim.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 04 "Etablissements d'enseignement privé" du programme 150 à hauteur de 75 millions en autorisations d’engagement et 75 millions en crédits de paiement, vers l’action 2 "Aides indirectes" du programme 231 « Vie étudiante ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2680 2002
Les Républicains pour1031 010
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre570 600
Socialistes et apparentés pour291 000
Agir ensemble pour220 000
Non inscrit pour221 000
UDI et Indépendants pour192 010
Libertés et Territoires pour180 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour152 000

Votants

pour (9)

Muriel Ressiguier FI, Sabine Rubin FI, Elsa Faucillon GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Victor Habert-Dassault LR, Émilie Cariou NI, Isabelle Santiago SOC, Sophie Métadier UDI-I, Christophe Naegelen UDI-I

contre (26)

Philippe Berta Dem, Isabelle Florennes Dem, Sandrine Josso Dem, Philippe Michel-Kleisbauer Dem, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Jean-Jacques Bridey LaREM, Céline Calvez LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Francis Chouat LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Anne Genetet LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM*, Danièle Hérin LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Michèle Peyron LaREM, Florence Provendier LaREM*, Stéphane Testé LaREM, Nicole Trisse LaREM, Souad Zitouni LaREM

abstention (2)

Éric Diard LR, Béatrice Descamps UDI-I

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM