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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4078 du 29/10/2021

Sur l'amendement n° 1490 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
26
Abstention
3
Votants
39
36 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1490 · ÉTAT B

De Muriel Ressiguier (FI) , déposé le 26/10/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2022

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons le recrutement d'assistant.es sociaux.

La FAGE a publié le 9 mai 2021 une nouvelle enquête sur l’impact de la crise sur les 18/25 ans, un an après un premier sondage. 83% des étudiants déclarent avoir été affectés au niveau psychologique, affectif ou physique depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020, une hausse de 4 points en un an. 31% déclarent avoir eu des pensées suicidaires depuis le début de la crise une hausse de 10 points. Enfin, deux étudiants sur cinq ont renoncé à des soins depuis mars 2020, un chiffre là encore en hausse de 11 points.

Les assistant.es sociaux ont un rôle essentiel afin d'aider les étudiants en difficulté.
Si on compte un.e assistant.e social.e pour 5000 étudiants en Allemagne, la situation est bien différente en France où il n'y a qu'un.e assistant.e social.e pour 12000 étudiants au sein des CROUS, le réseau des œuvres universitaires et scolaires. Les 60 assistant.es supplémentaires annoncés par le gouvernement ne seront pas suffisants pour répondre aux besoins.

Nous proposons de recruter des assistant.es pour atteindre un.e assistant.e social.e pour 7000 étudiants. Le coût de cette mesure a été chiffré à 7,5 millions d'Euros lors de la mission flash sur le financement des CROUS dans le contexte de l’épidémie de coronavirus-covid 19 présenté devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2020 par Muriel Ressiguier et Fabienne Colboc. Le rapport précise que "dans un contexte d'accroissement de la précarité étudiante, un accompagnement humain, et incarné, apparaît pourtant plus que jamais nécessaire. Il convient donc de relever le plafond d'emplois attribué aux CROUS en loi de finances afin de leur permettre de recruter davantage".

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l'action 04 – Établissements d'enseignement privés du programme 150 à hauteur de 7,5 millions d'euros en crédits et 7,5 millions d'euros en autorisations de paiement vers l'action 01 d'une nouvelle ligne de programme intitulée "Recrutement d'assistant.es sociaux dans les CROUS".

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2680 2102
Les Républicains abstention1030 010
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre570 410
Socialistes et apparentés pour292 000
Agir ensemble pour220 000
Non inscrit pour221 010
UDI et Indépendants pour192 100
Libertés et Territoires pour180 000
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour152 000

Votants

pour (10)

Jean-Luc Mélenchon FI, Muriel Ressiguier FI, Sabine Rubin FI, Elsa Faucillon GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Émilie Cariou NI, David Habib SOC, Isabelle Santiago SOC, Béatrice Descamps UDI-I, Christophe Naegelen UDI-I

contre (26)

Philippe Berta Dem, Sandrine Josso Dem, Philippe Michel-Kleisbauer Dem, Jimmy Pahun Dem, Pierre Cabaré LaREM, Céline Calvez LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Francis Chouat LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Laurence Gayte LaREM, Anne Genetet LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM*, Danièle Hérin LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Florence Provendier LaREM*, Buon Tan LaREM, Stéphane Testé LaREM, Souad Zitouni LaREM, Sophie Métadier UDI-I

abstention (3)

Maud Petit Dem, Marie-Christine Dalloz LR, Sébastien Chenu NI

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM