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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° II-1490 · ÉTAT B

De Muriel Ressiguier (La France insoumise) · déposé le 26/10/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

29/10/2021Scrutin n° 4078 rejeté10 pour, 26 contre, 3 abst.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons le recrutement d'assistant.es sociaux.

La FAGE a publié le 9 mai 2021 une nouvelle enquête sur l’impact de la crise sur les 18/25 ans, un an après un premier sondage. 83% des étudiants déclarent avoir été affectés au niveau psychologique, affectif ou physique depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020, une hausse de 4 points en un an. 31% déclarent avoir eu des pensées suicidaires depuis le début de la crise une hausse de 10 points. Enfin, deux étudiants sur cinq ont renoncé à des soins depuis mars 2020, un chiffre là encore en hausse de 11 points.

Les assistant.es sociaux ont un rôle essentiel afin d'aider les étudiants en difficulté.
Si on compte un.e assistant.e social.e pour 5000 étudiants en Allemagne, la situation est bien différente en France où il n'y a qu'un.e assistant.e social.e pour 12000 étudiants au sein des CROUS, le réseau des œuvres universitaires et scolaires. Les 60 assistant.es supplémentaires annoncés par le gouvernement ne seront pas suffisants pour répondre aux besoins.

Nous proposons de recruter des assistant.es pour atteindre un.e assistant.e social.e pour 7000 étudiants. Le coût de cette mesure a été chiffré à 7,5 millions d'Euros lors de la mission flash sur le financement des CROUS dans le contexte de l’épidémie de coronavirus-covid 19 présenté devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2020 par Muriel Ressiguier et Fabienne Colboc. Le rapport précise que "dans un contexte d'accroissement de la précarité étudiante, un accompagnement humain, et incarné, apparaît pourtant plus que jamais nécessaire. Il convient donc de relever le plafond d'emplois attribué aux CROUS en loi de finances afin de leur permettre de recruter davantage".

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l'action 04 – Établissements d'enseignement privés du programme 150 à hauteur de 7,5 millions d'euros en crédits et 7,5 millions d'euros en autorisations de paiement vers l'action 01 d'une nouvelle ligne de programme intitulée "Recrutement d'assistant.es sociaux dans les CROUS".

Cosignataires (16)

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine