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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4059 du 25/10/2021

Sur l'amendement n° 668 de M. Ruffin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
28
Abstention
0
Votants
37
37 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-668 · ÉTAT B

De François Ruffin (FI) , déposé le 21/10/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2022

Exposé sommaire

L’école inclusive ne doit pas être une école low-cost qui maltraite enfants et accompagnantes.
Dès cette nouvelle rentrée, les parents ont pu le constater : les PIAL n’ont pas réglé les problèmes de pénurie d’AESH. Vers Marseille, certains parents expliquent même que c’est tout le contraire « À cause de cela [des PIAL], les besoins ne sont pas remontés aux bonnes personnes au bon moment. »
Les mutualisations entrainent des difficultés pour des enfants qui ont souvent besoin de stabilité. Gwen, maman en Haute-Garonne explique « Les conditions de scolarisation sont devenues exécrables. Mes enfants ne sont parfois suivis que 3 heures par semaine, car leur AESH ne peut pas se multiplier. A ce rythme-là, bien sûr le gouvernement pourra dire qu’il a augmenté le nombre d’enfants disposant d’une AESH. Mais à 3 h par semaine, c’est comme si ça ne servait plus à rien. »
 
De même pour les AESH qui ne peuvent faire correctement leur métier. Caroline, dans le Nord explique : « Aujourd'hui, après 11 ans de bons et loyaux services, je n'en peux plus. Je ne trouve plus de sens à ce métier depuis cette stupide création des PIAL qui ne rime à rien. Depuis cette création, je ne reste jamais dans un établissement plus d'un an. Depuis deux ans, je tourne d'établissement en établissement ! Cette année, je suis dans trois établissements différents ! Primaire, collège et lycée ! Et il faut bien le dire, c'est totalement ridicule ! Ridicule car accompagner une élève 6h par semaine ne sert a rien ! »
 
Ainsi, nous souhaitons ici faire un amendement d'appel pour que le Gouvernement réoriente sa politique en terme d'accompagnement d'enfants en situation de handicap. Il faut recruter des AESH.
A cette fin, le présent amendement augmente de 10 millions d'euros d'AE et CP l'action 01 d'un nouveau programme nommé "Recrutement d'AESH" gageant via une diminution de 10 millions d'euros d'AE et CP l'action 08 "Logistique, système d'information, immobilier"' du programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale".
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2680 2301
Les Républicains pour1030 001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre570 500
Socialistes et apparentés pour292 000
Agir ensemble pour220 000
Non inscrit pour220 000
UDI et Indépendants pour190 000
Libertés et Territoires pour181 000
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour152 000

Votants

pour (9)

Clémentine Autain FI, Muriel Ressiguier FI, Sabine Rubin FI, François Ruffin FI, Elsa Faucillon GDR, Sébastien Jumel GDR, Olivier Falorni LT, Sylvie Tolmont SOC, Michèle Victory SOC

contre (28)

Géraldine Bannier Dem, Vincent Bru Dem, Philippe Latombe Dem, Sophie Mette Dem, Maud Petit Dem, Lionel Causse LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Cécile Delpirou LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM*, Danièle Hérin LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Claire O'Petit LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Cédric Roussel LaREM, Bruno Studer LaREM, Stéphane Testé LaREM, Nicole Trisse LaREM

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM